Question de : M. Jiovanny William
Martinique (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la possibilité d'un assouplissement du don de gamètes en Martinique. L'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules a permis de réduire les inégalités d'accès observées en Europe et, plus particulièrement, aux Antilles, grâce à la mise en place, en 2024, d'un parcours AMP avec tiers donneur en collaboration avec le CHU de Guadeloupe. La Martinique, qui ne dispose pas d'établissement public proposant ce service, voit néanmoins un établissement privé du territoire initier un accompagnement à la procréation médicalement assistée. Cette offre demeure toutefois incomplète : en l'état actuel de la législation, un établissement privé n'est pas autorisé à congeler les gamètes d'un donneur, cette activité étant réservée aux seuls établissements publics. Les patients martiniquais sont par conséquent contraints de se rendre en Guadeloupe, notamment pour les entretiens obligatoires (avec le biologiste et le psychologue, préalables à l'attribution des gamètes) ainsi que pour le recueil des gamètes. Les frais liés à ces déplacements ne font l'objet d'aucune compensation. Ces deux allers-retours représentent une charge financière non négligeable (trajet restant à charge, une nuit d'hôtel) ainsi qu'une source de stress importante pour les patients concernés. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la Martinique connaît un déclin démographique marqué. Le délai pour engager un parcours de don atteint aujourd'hui un an, en raison d'un manque de donneurs et d'une demande croissante à l'échelle des Antilles. À cela s'ajoute le découragement des donneurs martiniquais, dissuadés par l'obligation de se déplacer en Guadeloupe pour la congélation de leurs gamètes. L'ensemble de ces difficultés pourrait être levé par une modification législative autorisant les centres d'AMP privés à solliciter une autorisation de pratiquer le don de gamètes. Une dérogation nouvelle, sur le modèle de celle déjà prévue pour la préservation de la fertilité, permettrait ainsi de favoriser le don de gamètes et de répondre aux enjeux démographiques propres à ce territoire. En conséquence, il l'interroge sur sa position et la stratégie qu'elle entend mener en faveur de la démographie des territoires.