Question de : M. Bertrand Bouyx
Calvados (5^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir du dispositif d'accès précoce aux médicaments innovants. Le bilan récemment publié par la Haute autorité de santé met en évidence le rôle majeur joué par ce dispositif depuis sa création, en permettant à près de 140 000 patients de bénéficier, avant leur autorisation d'accès au marché de droit commun, de traitements répondant à des besoins médicaux insuffisamment couverts. Ce mécanisme constitue un levier important pour les personnes atteintes de maladies graves, rares ou engageant le pronostic vital, pour lesquelles un accès rapide à l'innovation thérapeutique peut représenter un enjeu déterminant. Toutefois, plusieurs analyses récentes, notamment l'indicateur européen WAIT, semblent montrer un allongement des délais d'accès aux médicaments innovants en France par rapport à plusieurs États européens. Cette évolution suscite des interrogations quant à la capacité du système à maintenir un accès rapide aux innovations thérapeutiques au bénéfice des patients. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, une réforme du dispositif d'accès précoce avait été envisagée avant d'être retirée au cours des débats. À cette occasion, le Gouvernement avait indiqué qu'une concertation serait engagée avec les différentes parties prenantes afin d'évaluer les évolutions susceptibles de garantir la pérennité et l'efficacité du dispositif. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si ces concertations ont été engagées et connaître les orientations que le Gouvernement envisage afin de préserver l'efficacité du mécanisme d'accès précoce et de garantir aux patients un accès rapide aux innovations thérapeutiques lorsque leur état de santé le justifie, tout en assurant la lisibilité et la pérennité de ce dispositif.