Question de : M. Antoine Léaument
Essonne (10^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre. Le 7 juillet 2026, une nouvelle enquête publiée par le média Disclose et relayée par le journal de France2, révèle que des policiers et des gendarmes continueraient d'utiliser quotidiennement un dispositif de reconnaissance faciale lors de simples contrôles d'identité, en dehors de tout cadre légal. Cette enquête intervient pourtant quelques mois après que M. le ministre a affirmé, en avril 2026, que cette pratique était interdite et que des consignes avaient été données pour y mettre un terme. Or, selon cette enquête, plusieurs policiers reconnaissent utiliser quotidiennement cette fonctionnalité disponible sur leur téléphone professionnel « NEO ». Ainsi, une vidéo tournée à Paris le 19 mai 2026 montrerait notamment un agent photographiant une personne contrôlée avant de comparer instantanément son visage aux photographies contenues dans le traitement d'antécédents judiciaires (TAJ). Également, plusieurs fonctionnaires interrogés indiquent n'avoir reçu aucune instruction récente de leur hiérarchie leur demandant de cesser cette pratique. Ces révélations sont particulièrement graves. En effet, le recours à la reconnaissance faciale à partir du TAJ est strictement encadré par le code de procédure pénale. Il ne peut être mis en œuvre que dans le cadre d'enquêtes judiciaires, sous le contrôle de l'autorité judiciaire et par des agents spécialement habilités. Son utilisation lors de contrôles d'identité sur la voie publique est donc absolument prohibée. L'enquête fait également état de dérives particulièrement graves. Plusieurs témoignages recueillis auprès de fonctionnaires de police indiquent que cet outil serait principalement utilisé à l'encontre de jeunes issus des quartiers populaires, de personnes perçues comme étrangères ou appartenant à des minorités visibles, ainsi que de militants écologistes ou de gauche. Certains policiers interrogés estiment eux-mêmes que cette pratique favorise les contrôles discriminatoires et s'inscrit dans une logique de rendement statistique, notamment afin d'augmenter le nombre d'amendes forfaitaires délictuelles. Plus inquiétant encore, plusieurs erreurs d'identification sont documentées. Une jeune femme aurait ainsi été placée en rétention administrative pendant plusieurs semaines après avoir été confondue avec une autre personne. Dans une autre affaire, un militant écologiste aurait été poursuivi sous une fausse identité. Cette situation est intolérable. Aussi, ces révélations font écho aux alertes déjà formulées par l'inspection générale de la police nationale, qui relevait dès 2023 que le traitement d'antécédents judiciaires était très fréquemment consulté lors des contrôles d'identité sur la voie publique, en dehors des conditions prévues par la loi. Elles interrogent également sur l'effectivité des contrôles internes et sur le respect des règles relatives à la protection des données personnelles. L'utilisation d'une technologie aussi intrusive que la reconnaissance faciale en dehors de tout fondement légal est de nature à porter une atteinte particulièrement grave aux libertés publiques, au droit au respect de la vie privée et au principe d'égalité devant la loi. Le maintien de telles pratiques, malgré les rappels publics de leur illégalité, soulève en outre la question de l'effectivité des instructions ministérielles et des mécanismes de contrôle de leur application. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de faire effectivement cesser l'utilisation illégale de la reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité.