Question de : Mme Caroline Parmentier
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'envolée des frais de paiement par carte. À l'échelle européenne, les frais de paiement par carte ont augmenté de 50 % en quatre ans - passant, selon une étude de la direction générale de la concurrence européenne d'une moyenne de frais de 0,27 % en 2018, à 0,44 % en 2022. Cumulés sur une année, ces frais peuvent représenter un coût de plusieurs milliers d'euros pour un commerçant. Ils sont constitués d'une part, de l'interchange dû par la banque du commerçant à la banque du titulaire de la carte et d'autre part de la commission de la banque du commerçant et des frais des réseaux de cartes. Les géants du secteur sont fréquemment accusés de profiter de leur position dominante, sur ce marché stratégique, pour imposer des tarifs de plus en plus élevés. Cette hausse de frais serait justifiée par des hausses de leurs frais par de nouvelles obligations règlementaires et l'exigence d'innover en matière de sécurité pour prévenir tout risques de fraude. Elle lui demande de lui exposer la stratégie du Gouvernement afin de prévenir l'augmentation constante des frais de paiement par carte.