Question de : Mme Pascale Got
Gironde (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2024

COP29 ET PLAN D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Mme la présidente . La parole est à Mme Pascale Got.

Mme Pascale Got . L'intervention de M. Wauquiez me paraît assez incroyable, d'abord parce qu'il ne nous a rien appris : il l'a déjà faite à la télévision, grillant la priorité au premier ministre, mais aussi au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Thibault Bazin . Quelle est la question ?

M. Pierre Cordier . Ça me rappelle Valls et Hollande !

Mme Pascale Got . Je suis également surprise, monsieur le premier ministre, que vous repreniez les propositions de M. Wauquiez. (Mêmes mouvements.) Il faudra tout de même bien vérifier ce à quoi vous aboutissez, car la première mouture de vos dispositions budgétaires faisait perdre 163 euros aux petites retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

Monsieur le premier ministre, la COP29 s'ouvre à Bakou. C'est un non-sens, sur le plan tant écologique qu'humanitaire, un an après le massacre des Arméniens du Haut-Karabakh.

II y a quelques jours, vous avez présenté le troisième plan d'adaptation au changement climatique. Il a le mérite d'exister mais je crains qu'il n'ait pas le mérite de la faisabilité. (M. Arthur Delaporte et Mme Anna Pic applaudissent.)

M. Jean-Pierre Vigier . Qu'elle est nulle !

M. Gérard Leseul . Qui a dit ça ?

M. Erwan Balanant . On ne peut accepter d'entendre de tels propos ! Un rappel au règlement s'impose !

Mme Pascale Got . En effet, ce plan augmente la liste des déclarations, des constats, des études, qui s'allonge depuis des années, alors que nous butons toujours sur le même écueil. Il n'y a aucune codification, par exemple concernant l'érosion dunaire qui affecte la Gironde. Il n'y a pas non plus d'outils juridiques supplémentaires pour faciliter la tâche des collectivités, surtout il n'y aucun financement structurant pour faire face à l'ampleur du changement climatique. D'où mes questions.

Le bien nommé fonds Barnier n'est doté que de 300 millions d'euros, au lieu des 450 millions prévus : pourquoi a-t-on barboté 150 millions ? Pourquoi avoir baissé drastiquement le fonds Vert ?

En 2016, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Berthelot-Got relative à l'adaptation des littoraux au changement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Certaines dispositions de ce texte ont été reprises ; d'autres pourraient l'être. Seriez-vous prêt à relancer des travaux à travers une mission d'information qui inclurait aussi les outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Pierre Cordier . Il est l'heure !

M. Fabien Di Filippo . Vous voyez bien qu'elle se fait du mal !

Mme Pascale Got. Vous avez déjà ouvert une série de concertations avec les acteurs… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. - Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques . Nous ne baisserons pas la garde lors des négociations sur le climat à la COP29 et nous défendrons haut et fort, en français, l'héritage des accords de Paris. Cela a d'autant plus de sens lorsque ces négociations se tiennent dans des pays producteurs de pétrole, dont l'engagement climatique est à conforter – pour le dire de façon diplomatique. S'agissant de nos relations diplomatiques avec l'Azerbaïdjan, je n'ai pas besoin de rappeler que nous soutenons le peuple arménien.

Mme Isabelle Santiago . Et les prisonniers arméniens ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Mon collègue Jean-Noël Barrot et le premier ministre se sont exprimés avec clarté sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) La France et l'Europe ont œuvré pour que la COP17 biodiversité se déroule en Arménie. Cela a été décidé lors d'un vote qui opposait deux candidats, l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Malheureusement, seul l'Azerbaïdjan a candidaté pour accueillir la COP29.

Mme Isabelle Santiago . Il ne fallait pas y aller !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Dans le cadre du plan national d'adaptation au changement climatique, l'enveloppe allouée au fonds Barnier passera de 225 à 300 millions – cette augmentation d'environ 30 % est suffisamment rare pour être soulignée. De plus, le fonds Vert consacrera une partie importante de ses crédits à l'adaptation au changement climatique. Nous disposons donc de moyens importants, mais aussi de l'ingénierie nécessaire grâce à la mission qui sera conduite par le Cerema et par l'Ademe.

Le plan sera présenté dans les prochains jours, lors du congrès des maires de France. Très concret, il compte cinquante et une mesures appelées à être déployées rapidement dans les territoires. Son objectif est de rehausser notre niveau de gestion des risques, tout en continuant à nous mobiliser pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre.