Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les délais de traitement des dossiers de retraite et les difficultés rencontrées par de nombreux assurés dans leurs démarches auprès de l'assurance retraite. Le départ à la retraite constitue une étape essentielle de la vie, qui devrait permettre aux assurés de bénéficier de leurs droits dans des conditions de sécurité et de sérénité. Pourtant, de nombreux futurs retraités font état de délais de traitement particulièrement longs, de demandes répétées de pièces justificatives, d'erreurs dans la reconstitution des carrières, de difficultés à joindre les services compétents ainsi que d'un manque de lisibilité des procédures administratives. Ces dysfonctionnements conduisent parfois à des reports de départ, à des retards dans le versement des premières pensions ou encore à des interruptions temporaires de ressources, plaçant certains assurés dans une situation financière particulièrement préoccupante. Plusieurs questions parlementaires récentes ont d'ailleurs mis en évidence ces difficultés persistantes, malgré les efforts engagés par les pouvoirs publics. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante que le nombre de départs à la retraite demeure élevé chaque année et que les parcours professionnels sont de plus en plus complexes, en raison notamment des carrières mixtes, des périodes de chômage, d'activité indépendante ou de mobilité entre différents régimes. Selon un rapport parlementaire, près de 40 % des dossiers de liquidation étaient encore finalisés après la date d'entrée en jouissance de la pension en 2025, exposant plusieurs centaines de milliers de nouveaux retraités à un risque de rupture de ressources. Par ailleurs, environ 19 000 dossiers connaissaient un retard de paiement supérieur à quatre mois. Si la CNAV a engagé plusieurs actions visant à améliorer ses performances, elle reconnaît elle-même que les délais de traitement restent très hétérogènes selon les territoires et s'est fixé pour objectif de traiter 75 % des dossiers en moins de 90 jours d'ici 2027, preuve que des marges d'amélioration subsistent. Dans ce contexte, Mme la députée souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de réduire durablement les délais de traitement des dossiers de retraite, d'améliorer la fiabilité de leur instruction et de renforcer l'accompagnement des assurés dans leurs démarches. Elle lui demande également si une simplification des procédures administratives est envisagée, notamment par une meilleure coordination entre les différents régimes de retraite, une limitation des demandes redondantes de pièces justificatives et un renforcement des moyens humains affectés au traitement des dossiers, afin de garantir à chaque futur retraité un accès effectif à ses droits dans des délais raisonnables.