Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des bénéficiaires des pensions de réversion et les difficultés financières rencontrées par de nombreux conjoints survivants. La pension de réversion constitue aujourd'hui un revenu indispensable pour près de 4,4 millions de veufs et de veuves en France, dont une très grande majorité de femmes. Elle permet de compenser, au moins en partie, la perte de ressources consécutive au décès du conjoint et contribue à prévenir les situations de précarité qui peuvent toucher les personnes âgées vivant seules. Toutefois, les modalités d'attribution de cette pension demeurent particulièrement complexes en raison de la coexistence de règles différentes selon les régimes de retraite, qu'il s'agisse des taux de réversion, des conditions d'âge ou encore des plafonds de ressources. Cette diversité nuit à la lisibilité du dispositif et alimente un sentiment d'incompréhension chez de nombreux bénéficiaires. Par ailleurs, plusieurs associations représentant les veufs et veuves attirent régulièrement l'attention sur les conséquences fiscales du veuvage. Après une période transitoire, de nombreux conjoints survivants perdent en effet le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire dont ils pouvaient disposer dans certaines situations, alors même que leurs charges fixes demeurent inchangées et que leur niveau de vie diminue sensiblement à la suite du décès de leur conjoint. Cette évolution peut conduire à une augmentation de l'impôt sur le revenu et à une perte de certains avantages sociaux ou exonérations liés au revenu fiscal de référence, accentuant ainsi les difficultés financières des personnes concernées. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, l'augmentation du coût de la vie et la nécessité de préserver le pouvoir d'achat des retraités, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l'avenir des pensions de réversion. Elle lui demande notamment s'il envisage une harmonisation des règles applicables entre les différents régimes afin de garantir une meilleure équité et une plus grande lisibilité pour les bénéficiaires. Elle l'interroge également sur les mesures susceptibles d'être prises afin de mieux prendre en compte la situation fiscale des conjoints survivants, notamment au regard de la demi-part fiscale, afin d'éviter que le décès d'un conjoint n'entraîne une dégradation excessive de leur niveau de vie.