Question de : M. Christophe Plassard
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités de mise en œuvre de la bonification de retraite accordée aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli une longue durée de service. La réforme de juillet 2026 prévoit en effet l'attribution de trois trimestres de bonification après vingt-cinq années de service actif, afin de reconnaître l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et de favoriser le volontariat. Cette mesure a été largement saluée comme un signe de reconnaissance envers celles et ceux qui consacrent une part importante de leur vie à la protection des populations, souvent au péril de leur sécurité et en complément de leur activité professionnelle. Toutefois, plusieurs unions départementales de sapeurs-pompiers volontaires font part de leurs interrogations quant à la portée réelle de ce dispositif. En effet, ces trimestres de bonification ne seraient pris en compte que pour réduire une éventuelle décote liée à une carrière incomplète. Dès lors, les sapeurs-pompiers volontaires ayant déjà validé la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ne retireraient aucun avantage effectif de cette mesure. Ainsi, une part importante des volontaires, pourtant engagés durant de nombreuses années au service de la collectivité, ne bénéficierait d'aucune reconnaissance supplémentaire au moment de la liquidation de ses droits à pension. Cette situation suscite une incompréhension d'autant plus forte que les sapeurs-pompiers volontaires sont aujourd'hui particulièrement mobilisés face à la multiplication des catastrophes naturelles, notamment des feux de forêt, dont l'intensité est renforcée par les épisodes climatiques extrêmes. Leur engagement constitue un pilier essentiel du modèle français de sécurité civile et appelle une reconnaissance à la hauteur des missions accomplies. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer ce dispositif afin que les trimestres de bonification puissent produire des effets pour l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli une longue carrière de volontariat, y compris lorsque leur durée d'assurance est déjà complète, ou permettre, le cas échéant, un départ anticipé à la retraite au titre de cet engagement exceptionnel.