Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés opérationnelles rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours en raison de l'application, aux véhicules de lutte contre les feux de forêt, des normes antipollution applicables aux poids lourds. Depuis l'entrée en vigueur de la norme Euro VI pour les véhicules lourds, les véhicules diesel concernés sont équipés de dispositifs de réduction catalytique sélective utilisant de l'AdBlue afin de réduire les émissions d'oxydes d'azote. Cet objectif de protection de la qualité de l'air est pleinement légitime et doit être préservé. Toutefois, son application indifférenciée à des véhicules de secours engagés sur des opérations longues et critiques soulève une difficulté particulière. Les camions-citernes feux de forêt et autres véhicules spécialisés des sapeurs-pompiers ne sont pas utilisés comme des poids lourds de transport parcourant quotidiennement de longues distances. Ils effectuent souvent des trajets limités entre la caserne et le lieu d'intervention, mais peuvent ensuite rester mobilisés pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, dans des conditions extrêmes, avec une sollicitation importante du moteur et des équipements. Or lorsque le réservoir d'AdBlue se vide ou lorsqu'un dysfonctionnement du système antipollution est détecté, les véhicules peuvent subir des limitations de puissance, des mises en sécurité, voire être contraints de quitter le chantier d'intervention pour être réapprovisionnés, diagnostiqués ou réparés. Ces contraintes, déjà intégrées autant que possible par les SDIS dans la rotation des moyens, peuvent néanmoins réduire temporairement la disponibilité opérationnelle de véhicules indispensables à la lutte contre les incendies. Cette situation apparaît d'autant plus paradoxale que ces véhicules sont précisément mobilisés pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique, notamment l'intensification du risque feu de forêt. Dans les territoires particulièrement exposés, comme la Gironde, chaque indisponibilité de véhicule peut peser sur la capacité de réponse des secours lors d'interventions longues, évolutives et dangereuses. Il lui demande donc si le Gouvernement entend engager, en lien avec le ministère chargé des transports, le ministère chargé de la transition écologique, les SDIS, les constructeurs et les autorités européennes compétentes, une étude sur la création d'un régime spécifique, encadré et strictement limité aux véhicules de secours engagés en opération. Ce régime pourrait notamment viser à garantir que les dispositifs antipollution ne conduisent pas, en situation d'urgence ou d'intervention prolongée, à une perte de puissance ou à une immobilisation du véhicule compromettant la mission de secours, tout en maintenant l'objectif de réduction des émissions hors situation opérationnelle critique. Il lui demande également si le Gouvernement envisage de porter au niveau européen une demande d'adaptation des règles d'homologation applicables aux véhicules spécialisés de sécurité civile, afin de concilier les impératifs environnementaux avec l'exigence absolue de continuité opérationnelle des moyens de lutte contre les feux de forêt.