Question de : Mme Marie-José Allemand
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des usages numériques au volant et leurs conséquences en matière de sécurité routière. L'utilisation d'un téléphone tenu en main au volant est aujourd'hui identifiée comme l'un des principaux facteurs d'inattention et d'accidentalité sur les routes françaises. Dans plusieurs départements, les services de l'État ont récemment annoncé un renforcement des contrôles et des sanctions à l'encontre des conducteurs utilisant leur téléphone en conduisant, au regard d'une hausse préoccupante des accidents liés à la distraction. Dans les Hautes-Alpes, le préfet a notamment indiqué que l'inattention constituait désormais la première cause d'accidents corporels et que les usages du téléphone représentaient une part importante des infractions relevées lors des contrôles routiers. Au-delà de ce constat, les comportements des conducteurs ont profondément évolué. Les appels téléphoniques et l'envoi de SMS ne constituent plus les seules sources de distraction. L'utilisation de messageries instantanées, de réseaux sociaux, d'applications vidéo, de plateformes professionnelles, mais également la manipulation des interfaces numériques embarquées ou des systèmes de navigation, génèrent désormais des formes de distraction visuelle, cognitive et manuelle dont les conséquences apparaissent de plus en plus préoccupantes. Or les données publiques disponibles demeurent relativement limitées quant à la part respective de ces différents usages numériques dans la survenue des accidents de la circulation. Cette connaissance apparaît pourtant indispensable pour adapter les politiques publiques de prévention, cibler les campagnes de sensibilisation et, le cas échéant, faire évoluer le cadre réglementaire. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de renforcer les outils d'observation et d'analyse des causes d'accidents liées aux usages numériques au volant, afin de mieux distinguer les différentes formes de distraction aujourd'hui rencontrées. Elle souhaiterait également savoir si une évolution de la stratégie nationale de sécurité routière est envisagée afin de mieux prendre en compte ces nouveaux comportements numériques, tant sur le plan de la prévention que de l'adaptation du cadre juridique applicable.