Question de : M. Damien Girard
Morbihan (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Damien Girard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation démocratique préoccupante au sein de la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées (FFSBF et DA). La Fédération, délégataire d'une mission de service public et placée sous tutelle du ministère des sports, traverse en ce moment une crise institutionnelle, alors que de nombreux membres démissionnent ou se mettent en retrait à la suite de conflits liés à son fonctionnement. Ses anciens membres démissionnaires révèlent notamment des difficultés d'accès aux documents financiers, des procédures disciplinaires engagées contre des responsables ayant exprimé des désaccords, des atteintes à l'impartialité de ces procédures, un fonctionnement anormal des instances fédérales, ainsi qu'une circonscription de la capacité de décision à un nombre limité de dirigeants. Cette situation pose la question du contrôle de l'État sur les fédérations sportives délégataires de service public et de leur fonctionnement démocratique, notamment quant aux garanties offertes aux bénévoles qui exercent des responsabilités électives. ll lui demande donc quelles sont les actions qu'elle entend mettre en œuvre pour s'assurer du bon fonctionnement démocratique de la fédération délégataire et du respect des droits des élus bénévoles.