Question de : M. Anthony Brosse
Loiret (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Anthony Brosse appelle l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (Opah). Il constate que les conventions que nouent les collectivités locales avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'État peuvent évoluer rapidement, alors même que leur mise en œuvre doit déjà respecter les objectifs du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et du programme local de l'habitat (PLH). Cette instabilité, notamment au regard des sommes engagées et promises aux bénéficiaires, n'est pas de nature à rassurer les porteurs de projet. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement prévoit de conserver ces conventions dans la durée, afin que l'ensemble des parties prenantes aient une visibilité accrue sur ces dispositifs et ainsi éviter des revirements qui ne font qu'accroître la durée des opérations prévues.