Question de : Mme Agnès Firmin Le Bodo
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités, sur le coût, disproportionné pour de nombreuses associations employeuses, des prestations facturées par les services de santé au travail. Les associations, en particulier celles qui ne bénéficient d'aucune subvention publique et vivent uniquement des cotisations de leurs adhérents, sont soumises aux mêmes obligations d'affiliation et de visite médicale que les entreprises, quel que soit le niveau de risque professionnel identifié dans leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Or les grilles tarifaires appliquées par ces services ne tiennent généralement pas compte des spécificités du modèle associatif : faible masse salariale, temps de travail réduit des salariés, absence de risques industriels. À titre d'exemple, une association havraise du secteur culturel, employant cinq salariés à temps très partiel (entre 4 et 20 heures mensuelles) pour des activités classées à risque professionnel faible, s'est vu facturer 576 euros pour une visite médicale, soit l'équivalent de deux cotisations annuelles d'adhérents. Une telle charge, rapportée aux ressources propres de la structure, pèse significativement sur sa capacité à poursuivre son activité. Elle lui demande si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion, en concertation avec les services de santé au travail et les représentants du monde associatif, afin d'adapter les modalités de tarification de ces prestations à la réalité économique et sociale des associations employeuses, par exemple par la mise en place d'une grille tarifaire spécifique ou d'un dispositif de modulation en fonction du niveau de risque et du volume horaire des salariés concernés.