Question de : M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de la culture sur l'expérimentation de suspension de la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) dans plusieurs communes rurales, alors que celle-ci constitue un mode de diffusion gratuit, universel, anonyme et particulièrement résilient. Les groupes TF1, France Télévisions, Canal+, M6 et RMC BFM ont saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d'une demande d'expérimentation consistant à suspendre la diffusion de la TNT dans trois communes : Saint-Paul-de-Salers (Cantal), Meyrieux-Trouet (Savoie) et Salavas (Ardèche). Cette expérimentation aurait vocation à évaluer les conséquences d'un basculement des foyers concernés vers des modes alternatifs de réception des chaînes, notamment par internet ou par satellite, avant une éventuelle extension à 500 sites, touchant près d'un demi-million de personnes. Cette perspective brise pourtant le principe d'universalité de la télévision gratuite sur l'ensemble du territoire. Lors du passage à la télévision numérique, le législateur avait retenu un objectif de couverture de 95 % de la population, avec un minimum de 91 % dans chaque département, afin de garantir un accès équitable au service audiovisuel, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne. Cette orientation a d'ailleurs été récemment réaffirmée par la représentation nationale. Le 22 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la résolution visant à garantir l'attribution post-2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (T.A. n° 206), appelant le Gouvernement à défendre le maintien de cette bande au sein des instances européennes et internationales. La TNT demeure en outre un mode de réception largement utilisé. Plus d'un foyer sur deux y a recours et près de dix millions de Français l'utilisent comme unique moyen d'accès à la télévision. La suppression progressive de certains sites de diffusion conduirait les habitants concernés à devoir investir dans de nouveaux équipements ou à dépendre de réseaux dont la couverture demeure parfois incomplète. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement soutient cette expérimentation et considère qu'elle constitue la première étape d'une réduction durable du réseau national de diffusion de la TNT, quelles garanties il entend apporter afin que les objectifs de couverture territoriale définis lors du passage au numérique ne soient pas remis en cause, selon quels critères les communes concernées par cette expérimentation ont été retenues, quelles études d'impact ont été réalisées, et enfin si le Gouvernement entend soumettre toute évolution significative de la couverture nationale de la TNT à un débat devant le Parlement, compte tenu des enjeux d'égalité territoriale, de souveraineté audiovisuelle et d'accès universel à l'information.