Question de : M. Emmanuel Duplessy
Loiret (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). De nombreux agents ayant consacré une partie importante de leur carrière au réseau des CMA se trouvent confrontés à une situation qu'ils jugent inéquitable. En effet, certains ont exercé successivement dans plusieurs chambres de métiers différentes, tandis que d'autres ont, au cours de leur parcours professionnel, alterné des périodes d'activité au sein du réseau des CMA avec des expériences auprès d'autres employeurs avant d'y revenir. Or, si les chambres de métiers et de l'artisanat sont des établissements publics juridiquement distincts, leurs personnels relèvent d'un statut national. Dans ces conditions, il apparaît paradoxal que l'ancienneté soit, dans de nombreux cas, appréciée uniquement au regard de la durée passée dans le dernier établissement employeur, sans prise en compte de l'ensemble des périodes accomplies au sein du réseau des CMA. Cette interprétation est susceptible de pénaliser les agents concernés, notamment en fin de carrière, en les privant d'une juste reconnaissance de leur engagement et de leur expérience au service de l'artisanat. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette situation, s'il envisage de préciser les modalités d'application du statut national des personnels des CMA afin que les périodes de service effectuées dans différentes chambres de métiers puissent être prises en compte de manière globale dans le calcul de l'ancienneté, y compris lorsque ces périodes ont été interrompues par des activités exercées auprès d'autres employeurs, et si une évolution réglementaire ou législative est envisagée afin de garantir une reconnaissance équitable des parcours professionnels réalisés au sein du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.