Question de : Mme Christine Loir
Eure (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Christine Loir attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'utilisation des ressources issues de la journée de solidarité et sur l'adaptation des établissements accueillant des personnes vulnérables aux épisodes de fortes chaleurs. La canicule exceptionnelle que la France vient de connaître au mois de juin 2026 a de nouveau mis en évidence la vulnérabilité de nombreux établissements accueillant des personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap. Selon Santé publique France, cet épisode a concerné une très large partie du territoire national et entraîné une hausse importante des recours aux soins liés à la chaleur. Météo-France a, de son côté, qualifié cette vague de chaleur d'historique. 23 ans après la canicule de 2003, qui avait conduit à la création de la journée de solidarité par la loi du 30 juin 2004, de nombreux établissements semblent encore insuffisamment adaptés : isolation thermique insuffisante, absence ou insuffisance de pièces rafraîchies, difficultés à protéger les résidents les plus fragiles, conditions de travail dégradées pour les personnels. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie indique que la journée de solidarité représente 3,36 milliards d'euros en 2026, au sein d'un effort national de 43,37 milliards d'euros en faveur de l'autonomie. Ces ressources contribuent notamment au financement de l'accompagnement des personnes âgées et handicapées, de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap, des maisons départementales des personnes handicapées, ainsi qu'au fonctionnement et à la modernisation des établissements et services médico-sociaux. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir préciser le montant total collecté depuis 2004 au titre de la journée de solidarité, en distinguant la contribution solidarité autonomie et la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. Elle souhaite également connaître la ventilation annuelle de l'utilisation de ces ressources par grandes catégories de dépenses. Elle lui demande en particulier quelle part de ces crédits a été effectivement consacrée, depuis 2004, à la modernisation, à la rénovation énergétique et à l'adaptation thermique des Ehpad, des établissements médico-sociaux et des structures accueillant des personnes vulnérables. Elle souhaite enfin savoir si le Gouvernement entend établir un bilan national de l'état d'adaptation des établissements médico-sociaux aux épisodes caniculaires et présenter une stratégie pluriannuelle permettant de garantir, dans chaque établissement accueillant des personnes fragiles, des conditions de protection adaptées aux fortes chaleurs.