Question de : Mme Marie-Pierre Rixain
Essonne (4^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'urgence de mieux prendre en compte les inégalités territoriales dans la prévention des décès néonataux. La mortalité infantile connaît en France une évolution préoccupante qui la place désormais au-dessus de la moyenne de l'Union européenne, avec 4,1 décès pour 1 000 naissances en 2024, soit environ 1 enfant sur 250 qui décède avant son premier anniversaire. Cette hausse, observée depuis 2011, se concentre principalement dans les tout premiers jours de vie, révélant des fragilités persistantes du système de prise en charge périnatale. Ces fragilités apparaissent particulièrement marquées dans les territoires les plus fragiles. Une étude de l'INSERM, publiée en septembre 2025 dans la revue scientifique BMJ Medicine, établit un lien étroit entre les conditions socioéconomiques des mères, appréhendées à travers leur lieu de résidence, et le risque de décès néonatal. Elle met en évidence que, sur la période 2015-2020, le taux de mortalité néonatale s'élève à 3,34 pour 1 000 naissances dans les territoires connaissant les plus fortes vulnérabilités socio-économiques. Le risque de décès au cours des 28 premiers jours de vie y est ainsi estimé à 1,7 fois supérieur à la moyenne observée dans les autres territoires. Ces résultats traduisent l'existence d'un gradient social marqué, selon lequel plus le territoire de résidence est fragile, plus le risque de décès néonatal augmente. Ces constats interrogent l'adaptation de l'offre de soins en périnatalité aux besoins des territoires les plus vulnérables, ainsi que les conditions d'accès aux soins pour les femmes enceintes, notamment en matière de suivi prénatal, de proximité des maternités et de continuité des prises en charge. Face à ces enjeux et conformément aux recommandations des acteurs de la santé périnatale, le Gouvernement a annoncé, en avril 2025, la création d'un registre des naissances visant à mieux comprendre les causes de la mortalité infantile. Son déploiement est prévu à la fin de l'année 2027, sous l'appellation de Système national d'observation obstétrical, périnatal et infantile (Snoopi). Conçu comme un système d'information unifié, ce dispositif permettra aux professionnels de santé de disposer d'une vision consolidée des pratiques de soins ainsi que de l'état de santé des mères et des enfants au cours des trois premières années de vie. Il contribuera à l'identification des déterminants de la morbidité périnatale et infantile et à l'orientation des politiques publiques de santé, afin d'en améliorer la prévention et la prise en charge. Toutefois, au regard de la situation actuelle, il apparaît indispensable d'agir sans délai pour réduire la mortalité infantile, en particulier dans les territoires les plus fragiles. Aussi, elle souhaite connaître la feuille de route du Gouvernement en matière de prévention et de réduction de la mortalité néonatale dans ces territoires, dans l'attente du déploiement du dispositif Snoopi et de la production de ses premiers résultats.