Question au Gouvernement n° 1709 :
Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

17e Législature

Question de : Mme Danielle Simonnet
Paris (15e circonscription) - Écologiste et Social

Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2026


PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIÉS À LA CHALEUR

Mme la présidente . La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Mme Danielle Simonnet . Monsieur le ministre du travail, dans la France à Macron…

M. Ian Boucard . Vous ne l'aimez pas, mais c'est le président Macron !

Mme Danielle Simonnet . …sous la canicule, on peut travailler en cuisine dix à quatorze heures par jour dans une pièce à 55 degrés. On peut être conducteur de métro dans une cabine à 47 degrés. On peut être livreur à vélo pour Uber dans une ville en surchauffe sans véritable pause.

Parfois, cela ne tient plus. Dans la nuit du 26 au 27 mai, Daniel, 19 ans, est mort d'hyperthermie après une journée entière à travailler sur une charpente. En 2025, neuf personnes sont mortes au travail à cause de la chaleur extrême et ce chiffre est certainement minoré.

M. Alexis Corbière . Eh oui !

Mme Danielle Simonnet . L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles alerte : à partir de 30 degrés dans les bureaux et de 28 degrés sur les chantiers, il y a un risque pour les travailleurs et, au-delà de 33 degrés, il y a danger.

Les phénomènes caniculaires vont s'amplifier. C’est une certitude, mais il n'y a pas de fatalité. En vérité, on ne meurt pas au travail des conséquences directes de la canicule, mais des conséquences de l’insuffisante adaptation du droit du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. Alexis Corbière . Exactement !

Mme Danielle Simonnet . Qu'attendez-vous pour rétablir les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Les travailleuses et les travailleurs sont les mieux placés pour décider de l'organisation à même de garantir leur santé au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Qu'attendez-vous pour renforcer les droits des salariés en instaurant un droit de retrait dès 33 degrés, des pauses plus fréquentes, des horaires décalés et l'accès au télétravail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. Ian Boucard . Vous êtes pour ou contre la climatisation ?

Mme Danielle Simonnet . Qu'attendez-vous pour instaurer un congé climatique rémunéré (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) pour faire face aux événements extrêmes qui conduisent, par exemple, à la fermeture d'écoles ou à la suspension des trains, empêchant ainsi de se rendre au travail ?

M. Laurent Croizier . Quelle démagogie !

Mme Danielle Simonnet . Qu’attendez-vous pour qu’on ne fasse pas travailler ceux qui sont exposés en cas de vigilance rouge canicule ? Qu'attendez-vous pour redonner à l'inspection du travail les effectifs nécessaires pour garantir les contrôles ?

Il est plus que temps que notre droit assure ce qui devrait être la base. On ne met pas la santé des travailleuses et des travailleurs en danger. Personne ne doit mourir au travail. Alors agissez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . Nous traversons effectivement une épreuve collective, causée par des chaleurs intenses qui ont un impact sur le monde du travail.

M. Alexis Corbière . C'est vrai !

M. Jean-Pierre Farandou, ministre . Le gouvernement agit.

M. Alexis Corbière . Ce n'est pas vrai !

M. Jean-Pierre Farandou, ministre . Nous édictons des normes, nous contrôlons, nous animons. C'est notre responsabilité et nous la prenons entièrement. Toutefois, en matière de sécurité et de santé au travail, la première obligation est celle des employeurs. Tout défaut de leur part engage leur responsabilité.

Nous avons dédié un chapitre pour mieux lutter contre les chaleurs intenses dans le plan Santé au travail 2026-2030 qui a été lancé il y a quelques semaines. J’ai demandé à mes services de renforcer les contrôles. Ce week-end, à la suite de la montée de la chaleur, plusieurs départements ont basculé en vigilance rouge canicule. J'ai demandé aux préfets des départements concernés de ne pas hésiter à arrêter les chantiers de 13 heures à 21 heures si la situation locale l'exige. Des arrêtés préfectoraux ont ainsi été pris en Haute-Garonne, dans le Puy-de-Dôme, en Seine-Saint-Denis ou dans les Hauts-de-Seine.

La France est l'un des seuls pays en Europe à prévoir des obligations spécifiques très précises pour les employeurs depuis la publication d’un décret l’année dernière. Les employeurs doivent anticiper ces épisodes et se caler en fonction des seuils de vigilance météorologique jaune, orange et rouge.

En France, nous avons fait le choix de privilégier le dialogue et ce dialogue fonctionne. On le constate notamment dans la filière du BTP, qui dispose d'une caisse financée par les entreprises permettant d'arrêter les chantiers tout en continuant à payer le salaire des travailleurs. Ce sont ainsi 120 000 heures qui ont été indemnisées par les entreprises en 2025.

Fidèle à ma méthode du dialogue, je réunirai demain ou après-demain tous les partenaires sociaux, à la fois les organisations syndicales et les organisations patronales, pour discuter d’éventuelles mesures supplémentaires. Il convient surtout de travailler sur des mesures plus structurelles, parce que, et je vous rejoins, ces chaleurs intenses viennent impacter structurellement le monde du travail, qui devra s'y adapter. Comptez sur moi pour que les travailleuses et les travailleurs de ce pays soient protégés face à la chaleur intense.

M. Pouria Amirshahi . Qu'est-ce que vous faites concrètement ?

Données clés

Auteur : Mme Danielle Simonnet

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : Travail et solidarités

Ministère répondant : Travail et solidarités

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 juin 2026

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