Question de : Mme Marie-Pierre Rixain
Essonne (4^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la baisse démographique pour la continuité et la qualité de l'enseignement. Selon le rapport d'information du Sénat de juin 2025, la baisse continue de la natalité depuis quinze ans engendre un rétrécissement structurel du vivier d'élèves, en France. En effet, selon l'Insee, entre 2014 et 2024, le nombre de naissances annuelles est passé de 818 565 à 660 800, soit une diminution de près de 20 % en dix ans. Cette dynamique affecte désormais l'ensemble du système éducatif, puisque chaque nouvelle génération d'enfants entrant dans le système scolaire est désormais moins nombreuse que la précédente. Dans le premier degré, les effectifs scolaires diminuent de manière continue depuis plusieurs années. Entre 2017 et 2024, ils ont reculé de 483 400 élèves. À la rentrée 2025, les écoles primaires ont accueilli 6,17 millions d'élèves, soit 90 700 de moins qu'à la rentrée précédente. Cette tendance devrait se poursuivre, le ministère de l'éducation nationale anticipant une diminution supplémentaire de 560 800 élèves entre 2024 et 2029, dont près de 86 % concerneraient le secteur public. À plus long terme, les projections de la DEPP à l'horizon 2035 estiment que les effectifs des établissements publics et privés sous contrat du premier et du second degré diminueront de 1 676 800 élèves, soit une baisse de 14,2 % par rapport aux effectifs actuels. Cette évolution structurelle impose une réflexion sur l'affectation des marges budgétaires ainsi dégagées. À ce titre, le rapport du Sénat pour le projet de loi de finances 2026 indique qu'en 2023, le taux d'encadrement au collège en France s'établissait à 14,7 élèves par enseignant, contre 13 en Allemagne. Dès lors, cette baisse de la démographie scolaire doit être saisie comme une opportunité de réinvestissement pour converger vers les standards européens, plutôt que comme un simple levier de suppressions de postes. Cette orientation apparaît d'autant plus justifiée que de nombreuses évaluations mettent en évidence les bénéfices des classes à effectifs réduits. Les travaux conduits par la DEPP montrent ainsi que le dédoublement des classes en éducation prioritaire a permis d'améliorer les acquis des élèves en français et en mathématiques, tout en contribuant à réduire les écarts de réussite avec les élèves scolarisés hors éducation prioritaire. Au-delà de ses effets pédagogiques, cette politique présente également une rentabilité économique élevée. Le Conseil d'analyse économique estime que chaque euro investi dans le dédoublement des classes génère un bénéfice social supérieur à son coût, grâce à l'amélioration des compétences des élèves et à l'augmentation de leurs revenus futurs, faisant de cette mesure un investissement productif autant qu'éducatif. Aussi, elle lui demande quelles orientations le Gouvernement entend retenir pour que la baisse démographique se traduise par une amélioration des conditions d'enseignement.