Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes rencontrées par les élèves atteints de troubles du neurodéveloppement, notamment les troubles « dys » et le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), dans leur parcours scolaire. En Loire-Atlantique, de nombreuses familles alertent les élus, notamment leur maire, sur les obstacles auxquels leurs enfants restent confrontés malgré les engagements pris en faveur de l'école inclusive. Dans les écoles, collèges et lycées du département, qu'ils soient situés dans la métropole les villes ou dans les territoires plus ruraux, des parents font état de délais importants pour la mise en œuvre des plans d'accompagnement personnalisés (PAP), d'aménagements pédagogiques appliqués de manière inégale selon les établissements, voire de leur remise en cause au cours de la scolarité. Ces difficultés sont particulièrement préoccupantes alors que les troubles « dys » et le TDAH concernent un enfant sur dix. Sans déficience intellectuelle, ces élèves disposent des capacités nécessaires pour réussir leur parcours scolaire, à condition que les adaptations prévues soient effectivement mises en œuvre. Or de nombreuses familles du département témoignent encore de refus d'aménagements lors des évaluations ou des examens, alors même que ceux-ci sont reconnus comme indispensables par les équipes médicales et éducatives. Les récentes décisions de la Défenseure des droits ont d'ailleurs souligné les insuffisances persistantes de notre système scolaire en matière d'inclusion. Elles rappellent que l'égalité d'accès à l'éducation suppose une application effective des droits ouverts aux élèves en situation de handicap ou présentant un trouble du neurodéveloppement. L'école inclusive ne peut reposer sur la seule bonne volonté des équipes éducatives. Elle nécessite des règles claires, des moyens adaptés et une formation renforcée des personnels afin que les pratiques soient harmonisées sur l'ensemble du territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une inclusion scolaire pleinement effective de tous les élèves présentant des troubles du neurodéveloppement. Il souhaite notamment savoir s'il envisage de rendre obligatoire la formation initiale et continue des enseignants à ces troubles, de publier des indicateurs en open data permettant de suivre, établissement par établissement, la mise en œuvre de l'inclusion scolaire, de renforcer la portée juridique du plan d'accompagnement personnalisé afin qu'il s'impose effectivement aux établissements scolaires et, enfin, de rendre automatiques les aménagements des examens lorsqu'ils sont déjà prévus et appliqués dans le cadre de la scolarité de l'élève. Il lui demande enfin selon quel calendrier ces évolutions pourraient être engagées afin de garantir rapidement à chaque enfant les conditions concrètes de sa réussite scolaire.