Question de : M. Frédéric Weber
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Frédéric Weber alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation progressive de l'hôpital de Val-de-Briey, marqué par un affaiblissement continu de ses missions structurantes au profit d'autres établissements, notamment ceux de Metz et de Thionville. Depuis plusieurs années, les activités les plus rentables y sont progressivement transférées, contribuant à fragiliser l'équilibre économique et médical de l'établissement. La situation actuelle fait ainsi état d'un déficit de 7 millions d'euros, situation qui ne peut être dissociée des choix d'organisation ayant privé l'hôpital d'une part significative de ses ressources. De plus, un audit récent préconiserait entre autres le transfert du bloc opératoire vers un autre site. Une telle orientation conduirait de facto à priver l'hôpital de l'un de ses piliers essentiels et entraînerait, à court terme, la disparition d'activités indispensables telles que la maternité et une partie des prises en charge chirurgicales. Elle signerait ainsi, à terme, la disparition de l'hôpital de Briey en tant qu'établissement de plein exercice. Par ailleurs le transfert d'activité entre établissements ne s'accompagne pas en l'espèce d'une solidarité financière entre eux. Dès lors, une telle décision conduirait à déplacer l'activité sans résoudre durablement les difficultés budgétaires de l'établissement concerné. Il est également fait état d'un déficit composé, pour partie, de charges de fonctionnement qui pourraient être réduites sans compromettre le maintien du bloc opératoire. Dans un territoire déjà confronté à des tensions d'accès aux soins, une telle évolution accentuerait l'éloignement des patients et la concentration de l'offre hospitalière, au détriment de la proximité et de l'égalité d'accès. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme à ce processus de démantèlement progressif et garantir à l'hôpital de Val-de-Briey les moyens indispensables à son fonctionnement, au premier rang desquels, les effectifs de médecins nécéssaires pour garantir notamment le maintien d'un bloc opératoire, d'une maternité et d'une offre publique de soins de proximité et de qualité.