Question de : M. Emmanuel Duplessy
Loiret (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût des dispositifs de protection assurés par les services de l'État au bénéfice d'anciens ministres, anciens membres du Gouvernement et anciens titulaires de hautes fonctions publiques. Si la protection de certaines personnalités peut naturellement être justifiée par une menace particulière, les critères d'attribution, la durée des dispositifs et leur coût demeurent largement méconnus. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques, il apparaît pourtant nécessaire que le Parlement puisse disposer d'une vision précise des moyens humains et budgétaires consacrés à ces dispositifs. Il lui demande ainsi de communiquer, au 1er juillet 2026 : le nombre total d'anciens membres du Gouvernement bénéficiant d'une protection assurée par les services de l'État, en distinguant les anciens Premiers ministres, les anciens ministres de l'intérieur et les autres anciens ministres ; le nombre d'anciens Présidents de la République bénéficiant d'une protection assurée par les services de l'État ; le nombre total de policiers, gendarmes ou agents spécialisés mobilisés au titre de ces dispositifs, ventilé par catégorie de bénéficiaires ; le coût annuel total de ces protections, en distinguant les dépenses de personnel, les moyens de transport, les véhicules mis à disposition, les frais de déplacement ainsi que toute autre dépense directement liée à ces missions ; le coût annuel individualisé des dispositifs de protection accordés aux anciens Présidents de la République et aux anciens Premiers ministres. Il lui demande également de préciser les critères objectifs retenus pour décider du maintien, de la réduction ou de la suppression d'une protection, les autorités compétentes pour prendre ces décisions ainsi que la fréquence de leur réévaluation. Enfin, il lui demande d'indiquer combien de dispositifs de protection ont été levés, réduits ou, au contraire, renforcés depuis le 1er janvier 2022, en précisant, pour chacun de ces cas, les motifs ayant conduit à cette évolution, sous réserve des informations couvertes par le secret de la défense nationale ou susceptibles de compromettre la sécurité des personnes concernées.