Question de : M. Emmanuel Duplessy
Loiret (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy interroge M. le Premier ministre sur le coût des moyens matériels et des dispositifs de protection accordés aux anciens Premiers ministres en application du décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019, modifié par le décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025. À la suite de cette réforme, certains avantages matériels ont été limités dans le temps tandis que les dispositifs de protection continuent de relever de l'appréciation de l'État. Il lui demande de communiquer, pour chacun des anciens Premiers ministres bénéficiant encore d'un dispositif de soutien en 2026, la liste exhaustive des avantages effectivement accordés, en distinguant les moyens matériels (véhicule, chauffeur, secrétariat ou tout autre avantage en nature) des dispositifs de protection assurés par le ministère de l'intérieur. Il lui demande également de préciser, pour chacun des bénéficiaires, le coût annuel exact de chacun de ces dispositifs, exprimé à l'euro près, ainsi que le programme budgétaire et l'administration qui en assurent le financement. Il souhaite également connaître le nombre d'agents publics mobilisés au titre de la protection ou du soutien des anciens Premiers ministres, leur répartition par bénéficiaire ainsi que le coût correspondant en masse salariale. Il lui demande en outre de présenter le bilan budgétaire complet de la réforme entrée pleinement en vigueur au 1er janvier 2026, en indiquant les économies effectivement constatées par rapport à la situation antérieure, le nombre de bénéficiaires ayant perdu tout ou partie de leurs avantages matériels et le coût résiduel du dispositif. Enfin, il lui demande si le Gouvernement envisage de procéder à une évaluation régulière de la pertinence, du coût et des conditions d'attribution de ces avantages au regard des principes de sobriété de la dépense publique et de transparence des finances de l'État.