Question de : M. Emmanuel Duplessy
Loiret (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy interroge M. le Premier ministre sur le coût des moyens matériels, humains et logistiques mis à disposition des anciens Présidents de la République en application du décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016. Afin de garantir la transparence de l'utilisation des deniers publics, il lui demande de communiquer, pour chacun des anciens Présidents de la République bénéficiant encore de ce dispositif et pour chacune des années 2023, 2024, 2025 et 2026, le montant exact des dépenses engagées par l'État, ventilées selon les catégories suivantes : loyers, charges et taxes des locaux, dépenses logistiques, dépenses informatiques, frais de déplacement, frais de représentation et de réception, rémunérations des collaborateurs, rémunérations des agents de service ainsi que toute autre dépense directement imputable à l'application du décret précité. Il lui demande également de préciser, pour chaque ancien Président, l'adresse ou, à défaut, la superficie des locaux pris en charge par l'État, leur statut juridique (location ou propriété de l'État), le montant annuel du loyer acquitté ainsi que leur usage exclusif ou partagé. S'agissant des collaborateurs mis à disposition, il lui demande d'indiquer, pour chacun des anciens Présidents, le nombre exact de collaborateurs et d'agents de service effectivement affectés, leur statut (fonctionnaire ou contractuel), le coût salarial total supporté par l'État ainsi que la moyenne des deux rémunérations les plus élevées et des deux rémunérations les plus faibles. Il lui demande également de communiquer, pour chacun des anciens Présidents, le coût annuel des dispositifs de sécurité et de protection assurés par le ministère de l'intérieur, en distinguant les effectifs mobilisés, les moyens de transport, les véhicules mis à disposition ainsi que l'ensemble des dépenses afférentes. Par ailleurs, il souhaite savoir si la condamnation pénale définitive d'un ancien Président de la République ou l'exécution d'une peine privative de liberté est susceptible d'entraîner la suspension, la réduction ou la suppression de tout ou partie des avantages prévus par le décret du 4 octobre 2016. Dans l'affirmative, il lui demande de préciser les avantages concernés, les critères retenus ainsi que les économies budgétaires correspondantes. Enfin, il lui demande si l'exercice d'un mandat parlementaire par un ancien Président de la République est susceptible de conduire au cumul des moyens attachés à son mandat de député avec ceux accordés en qualité d'ancien chef de l'État, notamment en matière de collaborateurs, de locaux, de frais de déplacement ou de moyens matériels et, dans l'affirmative, quel est le coût annuel global de ce cumul pour les finances publiques.