Question de : M. Pierrick Courbon
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2026

SITUATION DES CCAS

Mme la présidente . La parole est à M. Pierrick Courbon.

M. Pierrick Courbon . La canicule qui frappe la France place les communes au premier rang de l'accompagnement des populations fragiles et de la prévention qui leur est destinée. Je pense en particulier à nos aînés, aux personnes en situation de handicap et aux mal-logés.

Dans de nombreuses villes, les élus, les membres et les agents des centres communaux d'action sociale sont les plus fins connaisseurs des situations de précarité ou d'isolement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Qu'elle passe par des visites au domicile, des appels téléphoniques ou l'installation de points d'accueil rafraîchis, la solidarité locale est le meilleur outil pour lutter contre les effets de la chaleur et contre toutes les situations habituelles de fragilité.

La situation que nous traversons prouve le rôle indispensable des CCAS (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS), alors que certains sénateurs relancent l'idée de les supprimer au nom d'une prétendue simplification administrative. Une initiative similaire du précédent gouvernement avait heureusement été retirée face à la large opposition des parlementaires, des associations de solidarité et des élus locaux, qui n'étaient et ne sont toujours pas demandeurs d'une telle mesure. Comme le déclare l'Union nationale des CCAS, les supprimer reviendrait à priver les habitants d'un repère humain crucial (Mêmes mouvements) et à demander à des services de réinventer, sans moyens supplémentaires, la discrète et nécessaire solidarité locale que ces centres ont bâtie en plusieurs décennies de pratique.

Dans ma ville de Saint-Étienne, 30 % des foyers vivent sous le seuil de pauvreté – c'est 50 % dans certains quartiers populaires – et un quart des résidents des Ehpad et des résidences autonomie gérés par le CCAS relèvent de l'aide sociale. Pour Saint-Étienne comme pour toutes les autres communes, cette proposition fait peser le risque d'une casse sociale majeure en fragilisant le premier réseau de solidarité de proximité (Mêmes mouvements), au moment où la précarité, accentuée par la déshumanisation et le recul généralisé des services publics, explose.

Ma question est donc simple : madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, comptez-vous vous opposer à cette mesure confuse et contreproductive ? (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . Je vous remercie pour cette question qui me permet de renouveler l'expression de profonde gratitude exprimée par le premier ministre et par la ministre de la santé envers tous les acteurs des CCAS qui, dans les communes de toute taille, veillent sur les plus fragiles, notamment dans le cadre du plan canicule, et sont capables d'identifier les personnes isolées. Je leur rends hommage.

L'action sociale des communes est très large. Pratiquer des tarifs sociaux à la cantine, dans les services périscolaires ou dans les transports, c'est aussi faire de l'action sociale. Comme dans votre ville, certaines collectivités gèrent à travers les CCAS des établissements nombreux et importants, notamment des Ehpad. Comme vous l'avez dit, cet après-midi, des sénateurs proposeront de rendre facultatifs les CCAS. Le gouvernement s'y opposera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.)