Question de : Mme Marie-Pierre Rixain
Essonne (4^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les « bouilloires thermiques » et la nécessité d'adapter le parc résidentiel aux épisodes de canicule. L'épisode caniculaire sans précédent que la France vient de connaître a mis en lumière la vulnérabilité d'une partie du parc résidentiel face aux fortes chaleurs. Selon les projections de Météo-France, le nombre de jours de vagues de chaleur pourrait être multiplié par cinq d'ici à 2050. Ces épisodes gagneraient également en intensité, avec des canicules jusqu'à cinq fois plus longues que celle de 2003 et susceptibles de survenir dès le début du mois de juin jusqu'à la mi-septembre. Si l'adaptation des logements aux fortes chaleurs est désormais prise en compte dans les constructions neuves grâce à la réglementation environnementale RE2020, qui intègre la notion de « confort d'été » au travers de l'indicateur « degré-heure » (DH), cette évolution met en évidence les insuffisances du parc immobilier existant. Les « bouilloires thermiques » désignent ainsi les logements dans lesquels les températures intérieures atteignent des niveaux difficilement supportables, notamment lorsqu'elles dépassent les seuils définis par cet indicateur. Cette situation concerne en particulier les logements situés sous les toitures, les bâtiments insuffisamment isolés ou encore les habitations implantées dans des secteurs urbains denses. Cette problématique revêt une dimension à la fois sociale et sanitaire majeure. Selon le Médiateur national de l'énergie, 42 % des Français ont déclaré avoir souffert de la chaleur dans leur logement pendant au moins vingt-quatre heures en 2024. Par ailleurs, Santé publique France estime que, entre 2017 et 2025, près de 11 700 décès sont attribuables à une exposition à la chaleur lors des épisodes de canicule et près de 40 000 sur l'ensemble de la période de surveillance estivale. Si cette surmortalité résulte de multiples facteurs, elle est aggravée par l'existence de logements inadaptés aux fortes chaleurs, qui prolongent l'exposition de leurs occupants à des températures élevées. Cette réalité touche plus particulièrement les personnes âgées, les ménages modestes et les habitants des quartiers urbains denses. L'État a engagé plusieurs mesures destinées à améliorer le confort d'été des logements, notamment la réduction du taux de TVA à 5,5 % applicable aux protections solaires extérieures et aux brasseurs d'air, ainsi que l'éligibilité de ces équipements à MaPrimeRénov'. Toutefois, ces avancées contrastent avec les annonces présentées en conseil des ministres le 24 juin 2026, visant à autoriser, d'ici à 2028, la mise en location des quelque 700 000 logements aujourd'hui qualifiés de passoires énergétiques, sous réserve d'un engagement du propriétaire à réaliser des travaux de rénovation. En l'absence de calendrier contraignant ou de garanties quant à l'exécution effective de ces travaux, cette évolution pourrait conduire à maintenir durablement sur le marché locatif des logements particulièrement exposés au phénomène de surchauffe estivale. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'accélérer l'adaptation du parc résidentiel existant aux épisodes de fortes chaleurs et de protéger plus efficacement les occupants des logements les plus exposés au phénomène des « bouilloires thermiques ».