Question de : M. Maxime Michelet
Marne (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Maxime Michelet attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la multiplication des pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective, en particulier au sein du parc social. Dans de nombreux territoires, notamment dans l'agglomération de Reims ainsi que dans plusieurs communes de la Marne, des locataires se retrouvent régulièrement privés d'ascenseur pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes souffrant de pathologies lourdes ou les familles avec de jeunes enfants, ces pannes ne constituent pas un simple désagrément mais une véritable privation de leur liberté d'aller et venir. Certains habitants renoncent à sortir de leur logement, voient leurs soins à domicile compromis ou deviennent entièrement dépendants de leurs proches ou de la solidarité de leurs voisins pour accomplir les gestes les plus élémentaires de la vie quotidienne. Les retours de terrain mettent en évidence des délais de réparation particulièrement longs, liés notamment à l'indisponibilité de certaines pièces détachées, au vieillissement du parc d'ascenseurs ou encore à des procédures de validation et de commande trop lentes. Ils soulignent également que les contrats de maintenance ne permettent pas toujours d'assurer une remise en service dans des délais compatibles avec les besoins des habitants les plus fragiles. Alors que l'ascenseur constitue un équipement indispensable à l'accessibilité effective de nombreux logements, son immobilisation prolongée peut transformer ces derniers en véritables « prisons verticales ». Une telle situation porte atteinte à la dignité des occupants, remet en cause leur autonomie et interroge la notion même de logement décent lorsque celui-ci n'est plus effectivement accessible à son occupant. Au cours des derniers mois, des initiatives parlementaires ont pu porter cette initiative dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale sans proposer de solution suffisamment robuste et convaincante. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend faire évoluer le cadre législatif ou réglementaire afin d'imposer des délais maximaux de remise en service des ascenseurs dans les immeubles d'habitation, de renforcer les obligations des bailleurs en matière de suivi des contrats de maintenance et de prévoir des mesures obligatoires d'accompagnement, de relogement ou d'indemnisation lorsque l'immobilisation prolongée d'un ascenseur prive durablement les occupants de l'usage normal de leur logement. A minima, il ui demande s'il envisage de réaliser l'état des lieux objectivé de cette question qui empoisonne le quotidien de tant de Français, notamment parmi les plus précaires, afin de permettre au débat d'avancer positivement.