Question de : M. Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les familles les plus modestes pour organiser et financer les obsèques de leur enfant lorsque celui-ci décède des suites d'une maladie grave, notamment d'un cancer. Plusieurs associations de familles d'enfants atteints de cancer ont fait part de la charge matérielle et financière considérable qui s'ajoute, dans ces circonstances, à la douleur du deuil, dans un délai très court et à un moment où les proches sont les moins en état de l'assumer. La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a permis des avancées réelles, en particulier la création d'une allocation forfaitaire versée par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole. Ces aides, bien qu'utiles, ne suffisent cependant pas toujours à couvrir l'intégralité des frais d'obsèques, dont le coût moyen dépasse fréquemment leur montant. Il souhaite dès lors appeler l'attention du Gouvernement sur une piste de travail consistant à engager une concertation avec les opérateurs et représentants du secteur funéraire (chambre syndicale, fédérations professionnelles, opérateurs habilités), afin de construire, sur le modèle de la réforme du « 100 % santé », un « panier 100 % décès ». Ce dispositif consisterait à définir une offre minimale et encadrée de prestations funéraires, à un tarif plafonné et intégralement couvert par les aides publiques existantes, pour les familles confrontées au décès d'un enfant des suites d'une maladie grave. Un tel dispositif permettrait de garantir à chaque famille, quelle que soit sa situation financière, la possibilité d'organiser dignement les obsèques de son enfant sans reste à charge, en s'appuyant sur une méthode de concertation avec la profession qui a fait ses preuves dans le champ sanitaire. Il lui demande si cette piste peut être étudiée par ses services et si une concertation avec les acteurs du secteur funéraire pourrait être envisagée à cette fin.