Question écrite n° 1715 :
Projet de création d'un registre national des cancers

17e Législature
Question renouvelée le 27 janvier 2026
Question signalée le 16 février 2026

Question de : Mme Constance Le Grip
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Ensemble pour la République

En raison de la fin de la XVIe législature, cette question écrite fut clôturée sans réponse, Mme Constance Le Grip souhaite donc attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le projet de création d'un registre national des cancers. Selon une étude menée par Santé publique France, le Réseau français des registres de cancers (Francim), l'Institut national du cancer (INCa) et le service de biostatistique et de bio-informatique des hospices civils de Lyon (HCL), en France, les cas de cancer ont doublé depuis 30 ans. En juin 2023, le Sénat a voté à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à créer un registre national des cancers. Ce registre national permettrait d'améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des malades du cancer et centraliserait les données relatives au cancer sur l'ensemble du territoire national. Un budget serait alloué à ce registre et à l'utilisation de cet outil. Il semble urgent de disposer d'un registre suffisamment précis à l'échelle nationale comme outil de suivi et d'alerte épidémiologique. Pour étudier le phénomène du cancer, on a besoin de chiffres relatifs à la localisation du cancer, l'âge de survenue, les régions et professions des patients, l'exposition aux facteurs de risque, etc. Sachant que selon l'unité surveillance du cancer du CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), en moyenne, une personne sur cinq développera un cancer durant son existence. Cette base de données est indispensable à la recherche dans l'optique de faire diminuer la morbidité, la mortalité, l'incidence et la prévalence des cancers à travers, notamment, la mise en œuvre d'une politique de prévention renforcée. Il se trouve que la France est en retard au niveau européen. En effet, il existe depuis 1990 le Réseau européen des registres du cancer (ENCR). Ce registre vise à créer une base pour la surveillance de l'incidence du cancer et de la mortalité par cancer dans l'Union européenne. Ainsi, la création d'un registre national des cancers permettrait à la France de rejoindre ce réseau européen pour alimenter et participer à une base de données européenne permettant de consolider et développer les études épidémiologiques au niveau européen. L'association « Jeune et Rose », qui regroupe de jeunes patientes atteintes d'un cancer du sein avant leurs 40 ans, a sollicité l'intervention du ministère du travail, de la santé et des solidarités pour lutter contre les facteurs favorisant le développement de certains cancers et en finir avec l'explosion précoce d'une maladie qui reste l'une des premières causes de mortalité prématurée en France. L'association « Jeune et Rose », dont Mme la députée souhaite relayer la demande, milite en faveur de la création d'un tel registre national des cancers. Aussi, la demande d'inscription de la proposition de loi adoptée par le Sénat à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lui semble-t-elle devoir être examinée avec la plus grande attention et le plus grand intérêt. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Réponse publiée le 14 juillet 2026

Le registre national des cancers a été créé par la loi du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers. Le décret du 26 décembre 2025 portant création du traitement dénommé "registre national des cancers" prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique permet la mise en œuvre de ce registre national, dont la montée en puissance, qui sera assurée par l'institut national du cancer, constitue une priorité pour le Gouvernement.  L'architecture du système d'information est opérationnelle et les travaux permettent d'envisager sa mise en œuvre complète courant 2027. La finalisation des systèmes d'information souverains, conformes et sécurisés sera abouti mi 2027. L'appariement et l'intégration des premières données ont été initiés, à date le registre rassemble des informations médico-économiques sur la consommation de soins de 13,6 millions de personnes issues des cohortes cancer. L'enrichissement du registre se fait au fur et à mesure par la collecte régulière des données issues des producteurs de données mentionnés dans le décret. Pour faciliter l'accès aux données, l'Institut national du cancer mettra en ligne fin 2026 un portail dédié au registre, il permettra pour les professionnels de formuler des demandes d'accès aux données pseudonymisées dans le cadre de projets de recherche, et pour le grand public des informations relatives aux indicateurs clés de l'épidémiologie en cancérologie. Cet outil permettra de mieux comprendre l'origine des cancers en France ainsi que de mieux surveiller l'incidence, la prévalence et la mortalité associées à chaque localisation de cancer. La surveillance des cancers chez des femmes âgées de moins de 40 ans sera ainsi améliorée grâce au registre national.  La mise en place du registre national des cancers constitue une avancée majeure pour améliorer la connaissance de l'épidémiologie des cancers. Il permet de produire et de diffuser des indicateurs fiables d'incidence et de mortalité, avec des analyses aux niveaux national, régional et infra-régional, et de renforcer les outils de surveillance de l'état de santé des populations, en appui des missions de Santé publique France.

Données clés

Auteur : Mme Constance Le Grip

Type de question : Question écrite

Rubrique : Maladies

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Renouvellement : Question renouvelée le 27 janvier 2026

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 février 2026

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 14 juillet 2026

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