Question de : M. Max Mathiasin
Guadeloupe (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) aux chefs d'exploitation agricole dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) et notamment en Guadeloupe. L'Aspa peut être obtenue dès 65 ans. Toutefois, nombreux sont les anciens exploitants agricoles de plus de 65 ans percevant une pension de retraite de quelques centaines d'euros et ne bénéficiant pas de l'Aspa. La perspective d'une toute petite pension contraint les chefs d'exploitation à poursuivre leur activité bien après l'âge de 65 ans, ce qui ne permet pas de libérer le foncier agricole pour le renouvellement des générations. Le fait que les exploitants agricoles éligibles des DROM ne demandent pas l'Aspa peut provenir d'une méconnaissance du dispositif et de la crainte d'une récupération sur la succession, quand bien même la plupart d'entre eux n'est pas concernée, puisque la récupération n'est possible que lorsque l'actif net successoral dépasse 150 000 euros, hors la valeur de l'exploitation agricole et du logement indissociable. Il lui demande quelles actions elle entend mettre en œuvre, en Guadeloupe comme dans les autres DROM, pour faciliter les demandes d'Aspa (campagnes d'information locales, envois automatiques de courriers aux assurés en fonction de leur âge, partenariats avec la mutuelle sociale agricole (MSA) etc.) et permettre ainsi aux retraités agricoles de bénéficier du complément de pension auquel ils ont droit.