Question de : M. Max Mathiasin
Guadeloupe (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le versement du complément différentiel de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux chefs d'exploitation agricole dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) et notamment en Guadeloupe. Sans avoir atteint la durée d'assurance requise, les assurés ultramarins qui bénéficient d'une pension de retraite à taux plein, soit au titre de l'inaptitude au travail, soit au titre d'une incapacité permanente, soit au titre de la retraite anticipée au titre du handicap ou de la pénibilité, soit enfin parce qu'ils ont atteint l'âge du taux plein automatique à 67 ans, peuvent bénéficier du complément différentiel de RCO leur garantissant une pension à 85 % du SMIC net. Toutefois, nombreux sont les anciens exploitants agricoles percevant une pension de retraite de quelques centaines d'euros et ne bénéficiant pas du complément différentiel de RCO. La perspective d'une toute petite pension contraint les chefs d'exploitation à poursuivre leur activité bien après l'âge de 67 ans, ce qui ne permet pas de libérer le foncier agricole pour le renouvellement des générations. Il lui demande pourquoi en Guadeloupe, comme dans les autres DROM, le complément différentiel de RCO n'est pas versé automatiquement aux retraités agricoles justifiant du taux plein en raison de l'âge ou à un autre titre.