Question de : M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés susceptibles de résulter de l'utilisation de la carte nationale d'identité numérique contenue dans l'application France identité lors des voyages en avion. L'arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile a intégré la carte d'identité numérique de l'application France identité parmi les documents permettant de vérifier l'identité des passagers lors de l'embarquement ainsi que lors du dépôt des bagages en soute. Depuis le 24 juin 2026, les informations publiées par l'administration précisent ainsi que cette carte d'identité numérique peut être présentée depuis un smartphone dans tous les aéroports français, quelle que soit la destination du vol, sous réserve des documents physiques qui demeurent nécessaires lors d'un contrôle aux frontières ou dans un aéroport étranger. Toutefois, certaines compagnies aériennes continuent d'indiquer dans leurs informations destinées aux voyageurs qu'une pièce d'identité physique est obligatoire et que les documents présentés dans l'application France identité ne sont pas acceptés. Cette contradiction entre la réglementation nationale, les informations diffusées par l'administration et les consignes affichées par les transporteurs crée une importante insécurité pour les passagers, notamment sur les vols intérieurs à la France. Elle expose les voyageurs au risque de se voir refuser l'enregistrement ou l'embarquement alors même qu'ils présentent un document d'identité prévu par la réglementation applicable à la sûreté de l'aviation civile. Il lui demande donc de préciser si les entreprises de transport aérien opérant au départ d'un aéroport français sont tenues d'accepter la carte d'identité numérique France identité pour la vérification de l'identité lors de l'embarquement et du dépôt des bagages en soute. Il lui demande également quelles instructions ont été transmises par la direction générale de l'aviation civile aux compagnies aériennes, aux exploitants d'aéroports et aux sociétés d'assistance en escale afin d'assurer l'application uniforme de cette réglementation. Enfin, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre une mise à jour sans délai par les compagnies aériennes de leurs procédures internes, leurs sites internet et les consignes communiquées à leurs personnels, de manière à éviter tout refus injustifié d'embarquement et à garantir une information claire et fiable aux voyageurs.