Question de : M. Gabriel Tomatis
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Gabriel Tomatis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'accès au logement rencontrées par les fonctionnaires de police affectés dans les Alpes-Maritimes et plus particulièrement dans l'est du département. Dans ce territoire, la tension immobilière est particulièrement élevée en raison de la rareté du foncier, du niveau des loyers, de l'attractivité touristique du littoral et de la proximité de Monaco. Cette situation rend l'installation des agents particulièrement difficile, notamment pour les fonctionnaires nouvellement affectés, les jeunes gardiens de la paix, les personnels stagiaires ou les agents mutés depuis d'autres départements. M. le député relève que ces difficultés de logement ont des conséquences directes sur la capacité de l'administration à recruter, affecter et fidéliser des fonctionnaires de police dans les secteurs où les besoins opérationnels sont pourtant importants. Des agents affectés dans le bassin mentonnais ou dans d'autres communes de l'est des Alpes-Maritimes peuvent se trouver dans l'impossibilité pratique de se loger à proximité de leur lieu de travail. Cette situation peut conduire à des refus de mutation, à des demandes de départ rapides ou à une fragilisation durable des effectifs dans les commissariats concernés. M. le député souhaite connaître la part exacte du contingent préfectoral de logements effectivement attribuée aux fonctionnaires de police dans les Alpes-Maritimes au cours des dernières années, ainsi que la part réservée aux agents affectés dans les communes les plus tendues de l'est du département. M. le député demande également à M. le ministre de préciser les mesures envisagées pour garantir un accès prioritaire et effectif des fonctionnaires de police à des logements adaptés dans les secteurs où la tension immobilière compromet directement la présence des forces de sécurité sur le terrain. Il souhaite enfin savoir si le Gouvernement entend mobiliser davantage les logements vacants, les réservations préfectorales ou tout autre dispositif public afin de faciliter l'installation durable des agents affectés dans les Alpes-Maritimes.