Question de : Mme Sophie Pantel
Lozère (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences opérationnelles du fonctionnement des systèmes de dépollution AdBlue équipant les véhicules des services d'incendie et de secours. Alors que les épisodes de feux de forêt connaissent une intensification sans précédent et mobilisent chaque année davantage de moyens humains et matériels, les services départementaux d'incendie et de secours doivent pouvoir compter sur une disponibilité totale de leurs véhicules d'intervention, en particulier des camions-citernes feux de forêt. Or les véhicules les plus récents sont désormais équipés de systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) fonctionnant grâce à l'AdBlue, conformément aux normes européennes d'émissions polluantes. Si ces dispositifs répondent à des objectifs environnementaux pleinement légitimes, leur fonctionnement peut, en cas de défaillance du système, d'anomalie électronique ou d'absence d'AdBlue, entraîner une limitation importante des performances du moteur, voire une immobilisation progressive du véhicule. Dans un contexte opérationnel, une telle situation est susceptible de compromettre l'engagement ou la poursuite de la mission d'un véhicule de lutte contre l'incendie, alors même que chaque minute peut être déterminante pour la protection des populations, des personnels engagés et des biens. Plusieurs représentants des services d'incendie et de secours ont ainsi appelé à la mise en place d'une dérogation ou d'un dispositif spécifique permettant de garantir que les véhicules de secours ne puissent être immobilisés pour ce seul motif lorsqu'ils sont engagés dans une mission opérationnelle ou en période de risque exceptionnel. Si la nécessité de respecter les exigences environnementales ne saurait être remise en cause, il apparaît indispensable de concilier cet objectif avec les impératifs de sécurité civile et de continuité opérationnelle des services de secours. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage, en lien avec les constructeurs, les services départementaux d'incendie et de secours et les autorités compétentes, de mettre en place un régime dérogatoire comme pour les militaires, une évolution réglementaire ou toute autre solution technique permettant de garantir la pleine disponibilité des véhicules de secours équipés de systèmes AdBlue lorsqu'ils sont engagés dans des opérations de lutte contre les incendies ou dans toute autre mission de sécurité civile nécessitant une intervention immédiate.