Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet de texte portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS, diplôme conduisant à la délivrance du titre de maître-nageur sauveteur (MNS). La problématique que ce texte porte est particulièrement prégnante dans les Alpes-Maritimes alors que les noyades demeurent un enjeu majeur de santé publique et que la pénurie de MNS est reconnue comme un sujet majeur de sécurité publique. Ce projet suscite de fortes inquiétudes parmi les représentants de la profession. En particulier, il prévoit dans son article 9 que l'avis du directeur technique national de la Fédération française de natation (FFN), ou de son représentant, est exigé pour l'habilitation des organismes de formation. Eu égard aux éléments d'information portés à sa connaissance par le syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS), une telle rédaction peut être interprétée comme donnant à une fédération sportive un rôle déterminant dans l'accès à un diplôme d'État relevant de la sécurité des baignades, du sauvetage, de l'enseignement de la nage et de la prévention des noyades. Des clarifications sont aussi attendues sur les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs, sur les exigences relatives au sauvetage et aux premiers secours, sur les conditions des épreuves, ainsi que sur le calendrier de transition vers un nouveau diplôme. Aussi, il lui demande d'une part, si le Gouvernement entend modifier ce projet avant sa publication en conséquence, afin de garantir notamment que l'avis de la FFN soit strictement consultatif et non contraignant pour le recteur de région académique. Et surtout, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, plus largement, elle envisage de mettre en œuvre un véritable plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs au service des collectivités, de l'apprentissage de la nage et de la prévention des noyades ; il y va de la sécurité des lieux de baignade.