Réponse publiée le 10 décembre 2024

Depuis son entrée en vigueur en 2022, la réglementation environnementale (RE2020) impose des exigences en matière de performance thermique afin de réduire les consommations, de réduction des émissions de carbone liées aux matériaux de construction et à l'usage des bâtiments, et de confort d'été afin de permettre d'adapter les logements aux épisodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquents et intenses. Conformément au décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2022, différents seuils d'exigences doivent s'appliquer progressivement par période de trois ans pour la construction de nouveaux bâtiments à usage d'habitation, pour permettre aux acteurs du secteur de les anticiper et de s adapter. A ce titre, un nouveau jalon s'applique à compter du 1er janvier 2025, qui vise à renforcer la prise en compte du poids carbone des nouvelles constructions. Le maintien du jalon 2025 est essentiel pour atteindre les objectifs climatiques et de neutralité carbone de la France à l horizon 2050. Cette trajectoire de décarbonation du secteur du bâtiment est par ailleurs conforme à l'ambition de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (2020). Après deux ans d'application des premières exigences de la RE2020, un retour d'expérience a été mené auprès des professionnels de la construction, qui ont apporté environ 60 contributions au total. Ces retours ont confirmé la bonne appropriation de la règlementation par les acteurs et son efficacité pour atteindre les cibles visées. Cependant, certaines difficultés d'application ont été identifiées dans des cas spécifiques, qui nécessitent des ajustements pour garantir la soutenabilité et l'équité entre les typologies de construction des exigences de la réglementation à compter du 1er janvier 2025. En réponse à ces contributions, le gouvernement adaptera les exigences applicables à compter de 2025 à ces situations particulières. Un décret à cette fin est en cours de consultation, pour lever ces difficultés, sans modifier l'ambition ou les grands équilibres du dispositif. Si la RE2020 entraine des surcoûts à la construction, ceux-ci sont limités pour le jalon 2025, et sont à mettre en regard de l'inflation particulièrement importante observée ces dernières années sur le coût des matières premières (crise énergétique, difficultés d approvisionnement, etc.). Ces surcoûts sont significativement plus importants pour le jalon 2028, particulièrement pour le logement collectif. Le Gouvernement souhaite donc maintenir l'ambition générale de cette réglementation, et notamment l'échéance de 2025, tout en conservant une approche pragmatique et à l'écoute des acteurs, en particulier quant à la trajectoire future.