Question de : M. Peio Dufau
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'épisode caniculaire exceptionnel qui frappe actuellement l'Europe et sur l'insuffisance des moyens déployés pour protéger la production alimentaire face au dérèglement climatique. Alors même que le Parlement examine le projet de loi dit « urgence agricole », force est de constater qu'aucune réponse n'est apportée à la première urgence à laquelle les agriculteurs sont désormais confrontés : le dérèglement climatique. Toutes les filières sont aujourd'hui touchées. Les maraîchers et les arboriculteurs voient leurs récoltes compromises, voire leurs exploitations devastées. Les éleveurs sont déjà contraints de puiser dans leurs réserves de fourrage prévues pour l'hiver, tandis que les prairies grillées ne permettront plus les repousses habituellement attendues. Cette situation est d'autant plus préoccupante que s'ouvre une période de forte vulnérabilité sanitaire pour les élevages. Les fortes chaleurs affaiblissent les troupeaux et diminuent leurs défenses immunitaires. Si les conditions sèches limitent temporairement la prolifération des insectes vecteurs de maladies telles que la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ou la fièvre catarrhale ovine (FCO), le retour d'un temps plus humide ou orageux pourrait entraîner une recrudescence des contaminations, avec des conséquences potentiellement dramatiques pour ces élevages déjà fragilisés. Mme la ministre a récemment annoncé plusieurs mesures d'accompagnement telles que la mobilisation des assureurs, le reports de contrôles administratifs, le soutien au bien-être animal, des prêts de trésorerie, ou encore l'anticipation de la gestion de l'eau. Ces dispositions apparaissent largement insuffisantes au regard de l'ampleur de la crise. Elles témoignent d'une logique de réaction face aux catastrophes plutôt que d'une stratégie d'anticipation pourtant vitale. À rebours des alertes répétées de la communauté scientifique, le Gouvernement continue de privilégier des mesures de simplification administrative ou de gestion au coup par coup plutôt qu'un véritable plan de résilience agricole doté de moyens financiers à la hauteur des enjeux. Sans investissement massif dans la transition agroécologique et la préservation des ressources naturelles, chaque crise en chassera une autre, mettant en péril les fermes, les agriculteurs et, au-delà, la capacité du pays à produire une alimentation de qualité dans un climat profondément bouleversé. Plus préoccupant encore, alors que cet épisode constitue un évènement climatique exceptionnel aux conséquences économiques majeures, les services de l'État tardent à déclencher l'état de catastrophe naturelle et l'ouverture de dispositifs d'indemnisation à la hauteur des pertes subies. De nombreuses exploitations voient ainsi leur trésorerie gravement fragilisée alors même qu'elles sortent déjà de plusieurs années marquées par des crises sanitaires, économiques et climatiques successives. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend reconnaître le caractère exceptionnel de cet épisode climatique et mettre en œuvre un dispositif d'indemnisation exceptionnel permettant de soutenir rapidement la trésorerie des exploitations ; quelles mesures nouvelles elle entend engager pour renforcer durablement la résilience des exploitations face aux sécheresses, aux canicules et aux crises sanitaires, notamment par un soutien accru aux pratiques agroécologiques, à la diversification des productions, à la restauration des sols, à la préservation de la ressource en eau, à l'autonomie fourragère et protéique des élevages et à l'accompagnement des transitions agricoles ; enfin, quelles mesures budgétaires nouvelles le Gouvernement entend inscrire dans le prochain projet de loi de finances afin de permettre au secteur agricole de faire face aux conséquences du changement climatique et de garantir durablement la souveraineté alimentaire des territoires.