Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2026

VOLET RÉGALIEN DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

Mme la présidente . La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget . Hier, dans les Alpes-Maritimes, un énième refus d'obtempérer a illustré l'extrême violence à laquelle nos forces de l'ordre sont quotidiennement confrontées. Plusieurs policiers de la brigade anticriminalité – à qui je veux rendre hommage – ont été blessés lors de l'intervention.

M. Jean-Pierre Vigier . Eh oui, malheureusement !

M. Éric Pauget . Une fois de plus, ceux qui portent l'uniforme ont payé le prix de leur engagement. Aujourd'hui – vous le savez –, les syndicats de policiers se mobilisent devant Bercy. Ils ne demandent pas des paroles ; ils exigent des actes ! Au nom du groupe Droite républicaine, je veux redire notre soutien total à nos policiers, nos gendarmes et à toutes les forces de l'ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR.)

Le nœud du problème – une justice qui ne fonctionne plus et ne sanctionne plus – est connu. Quatre condamnés à de la prison ferme sur dix n'y mettent jamais les pieds ! Dès le premier acte, il faut des peines de prison minimales. Nous avons aussi besoin de construire, en urgence, des places de prison supplémentaires.

Notre pays a besoin d'un choc de sécurité et d'autorité. Le soutien et les paroles ne suffisent plus ; nos forces de l'ordre sont à bout ; elles ont besoin de reconnaissance, de moyens humains, matériels et financiers et d'outils juridiques pour agir efficacement.

C'est le sens du projet de loi Ripost, que vous soutenez, et du futur texte sur les polices municipales, que nous espérons voir rapidement inscrit à l'ordre du jour. C'est aussi le sens de la proposition de loi que mes collègues de la Droite républicaine défendent avec Laurent Wauquiez (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR) afin qu'au moment d'intervenir, aucun policier ou gendarme ne soit retenu par la crainte d'être injustement mis en cause pour avoir simplement accompli son devoir et risqué sa vie pour nous protéger.

Monsieur le ministre de l'intérieur, êtes-vous prêt à donner enfin à nos policiers la protection, les moyens et la reconnaissance qu'ils attendent depuis trop longtemps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Je vous remercie du soutien que vous avez exprimé aux forces de sécurité intérieure. Vous avez raison de rappeler qu'il y a eu un refus d'obtempérer ce week-end, au Cannet. Il y en a eu un autre à Montceau-les-Mines et encore un autre à Rosny-sous-Bois, où un policier a été sérieusement blessé, tandis que certains ont dû faire usage de leur arme administrative.

Oui, nous serons extrêmement vigilants pour renforcer les moyens des policiers (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également), notamment les moyens juridiques avec le texte Ripost, inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée. Je compte sur la mobilisation de tous les groupes pour le faire adopter car, dans cet hémicycle, il y a une opposition au durcissement des sanctions pénales (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) envers ceux qui portent atteinte aux policiers, notamment en usant de mortiers. Dans cet hémicycle, il y a des personnes qui s'opposent à ce que nous réprimions l'usage des mortiers à l'encontre les policiers ! Ce texte viendra en séance la semaine prochaine.

Suivra le texte, soutenu par le groupe Droite républicaine – je le remercie – qui accordera une présomption d'usage légitime de leur arme aux forces de sécurité intérieure, à nos policiers et nos gendarmes, ce qui est une bonne chose. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Je serai évidemment en séance à vos côtés pour défendre ce texte, qui a le soutien du gouvernement.

Le texte sur les polices municipales viendra en discussion au mois de septembre. Évidemment, il sera aussi adopté.

Vous avez raison de parler des moyens. C'est important. Nous poursuivrons les efforts de recrutement entrepris cette année – 700 emplois – dans la filière judiciaire. Alors que les organisations syndicales manifestent en ce moment même devant Bercy – vous l'avez évoqué –, je puis vous dire que nous nous emploierons à appliquer le nombre le plus élevé possible de mesures issues du protocole signé en 2022. C'était quelque chose d'important, que Gérald Darmanin a voulu pour renforcer les conditions matérielles d'exercice des forces de sécurité intérieure.

En tout état de cause, je vous remercie, ainsi que votre groupe, de votre appui et je remercie également les autres groupes qui nous soutiennent. Vous pouvez compter sur ma détermination pour mener à bout chacun de ces projets. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget . Au sein d'un État comme le nôtre, la sécurité et la justice ne sont pas en option. Lorsque ces piliers de l'État républicain sont affaiblis, c'est toute la République qui vacille et les plus fragiles comme les plus faibles en subissent les conséquences. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)