Question de : M. Lionel Vuibert
Ardennes (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les médecins agréés siégeant au sein des commissions médicales du permis de conduire lorsqu'ils examinent des conducteurs ayant fait usage de stupéfiants. Les documents transmis à ces commissions mentionnent parfois uniquement une infraction de « conduite après usage de stupéfiants », sans préciser la nature de la substance détectée. Cette information apparaît pourtant nécessaire pour permettre aux médecins d'évaluer la situation du conducteur et d'adapter les examens ainsi que la durée du suivi médical. Cette difficulté se pose notamment pour la cocaïne, dont la détection dans les urines est limitée dans le temps. Une analyse urinaire réalisée plusieurs jours après la consommation peut ainsi se révéler négative sans permettre de vérifier une abstinence durable. Les analyses capillaires offrent une période de détection plus longue, mais leur utilisation par les commissions médicales reste peu encadrée et limitée, notamment en raison de leur coût. Les analyses réalisées à la suite d'un contrôle routier permettent pourtant d'identifier différentes familles de stupéfiants, dont les cocaïniques. Par ailleurs, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite doit tenir compte de la consommation de substances psychoactives et peut conduire à demander des examens complémentaires. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de garantir la transmission aux commissions médicales de la nature du stupéfiant détecté, lorsque cette information est disponible et de définir un cadre national plus précis pour le recours aux analyses capillaires. Il lui demande également si les modalités et la durée du suivi médical pourraient être adaptées à la substance consommée et à la situation individuelle du conducteur.