Question de : Mme Florence Joubert
Dordogne (3e circonscription) - Rassemblement National

Mme Florence Joubert interroge Mme la ministre de la culture sur la baisse évoquée de 15 millions d'euros des crédits alloués aux monuments historiques. En effet, devant le nombre croissant d'opérations de restauration et d'entretien du patrimoine culturel, cette récente annonce entraîne une légitime préoccupation de la part des collectivités territoriales. En outre, le manque de détails dans le PLF 2025 sur la répartition des lignes budgétaires du programme « Patrimoine » fait craindre une ponction sur le budget alloué à l'action « Monuments historiques et patrimoine monumental ». Pour rappel, le décret du 21 février 2024 avait déjà annulé 99,5 millions d'euros de crédits initialement prévus pour les monuments historiques. Au moment où les DRAC ont de plus en plus de difficultés pour honorer toutes les demandes de subvention et sont fréquemment obligées de rogner leur pourcentage d'aides, comment cette baisse budgétaire va-t-elle permettre d'assurer la sauvegarde du patrimoine français ? Cela risque de donner lieu à un ralentissement des chantiers de restauration des monuments historiques qui nécessitent pourtant un entretien régulier. Mme la députée rappelle que ce patrimoine est un facteur de cohésion sociale et une source d'attractivité pour l'économie locale en fournissant des emplois non délocalisables au secteur du tourisme et pour les artisans. Ainsi, elle lui demande si elle compte amender cette décision budgétaire ou, à défaut, proposer un dispositif compensatoire pour assurer la pérennité du patrimoine historique et architectural français.

Réponse publiée le 26 novembre 2024

Dans le projet de loi de finances pour 2025 tel qu'il a été déposé à l'Assemblée nationale, l'évolution des crédits de paiement pour le programme 175 « Patrimoines » (par rapport à la loi de finances pour 2024) est de + 7,3 millions d'euros (+0,6 %) en crédits de paiement (CP), soit un total de 1 201,1 millions d'euros pour 2025. En outre, lors de son audition en commission culture au Sénat le 5 novembre dernier, la ministre de la culture a indiqué la volonté du Gouvernement de déposer un amendement qui devrait sensiblement augmenter les crédits consacrés aux patrimoines. La ministre de la culture a rappelé que le patrimoine constitue une priorité de son action et que le soutien du ministère dans ce domaine est total, sur l'ensemble du territoire et également dans les territoires ruraux. Il convient par ailleurs de revenir sur le décret d'annulation du 21 février 2024 : les annulations intervenues avec ce décret représentent une baisse de 4,6 % des crédits budgétaires. L'annulation de crédits sur le programme 175 s'est élevée à -99,54 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en CP. Cependant, à la suite de cette annulation, le programme 175 a reçu un virement de solidarité à hauteur de +10 millions d'euros en AE et en CP, soit un schéma d'annulation de 89,54 millions d'euros en AE et en CP. La réserve de précaution du programme a été intégralement dégelée et annulée, à hauteur de 67,5 millions d'euros en AE et 51,8 millions d'euros en CP. À la suite de la nouvelle programmation initiale, résultant du dégel et de l'annulation de cette réserve, les crédits initiaux disponibles post annulations du programme 175 se sont élevés à 1 389,88 millions d'euros en AE et 1 104,27 millions d'euros en CP, soit une réduction de 22 millions d'euros en AE et 37,7 millions d'euros en CP des crédits disponibles. La répartition des annulations sur l'ensemble des crédits du programme a été effectuée de manière homothétique afin de répartir l'effort sur les différentes entités et actions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Les réductions de crédits concernant les crédits des directions régionales des affaires culturelles se sont ainsi élevées à 6 millions d'euros en AE et 12,3 millions d'euros en CP.

Données clés

Auteur : Mme Florence Joubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 26 novembre 2024

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