Question de : M. Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les accompagnants des élèves en situation de handicap coordonnateurs (AESH-co) exerçant dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), à la suite des annonces relatives à la création d'un métier d'« assistant d'accessibilité ». Les AESH-co jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement quotidien des dispositifs ULIS, qui accueillent des élèves présentant des profils de handicap variés, notamment des troubles du spectre de l'autisme, des troubles « dys », des troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, une déficience intellectuelle ou encore une trisomie 21. Leurs missions dépassent largement le seul accompagnement individuel des élèves. Ils assurent notamment l'accueil des élèves, l'accompagnement dans les temps de classe et les temps périscolaires, l'animation de groupes de travail, la gestion de situations complexes, le développement de l'autonomie des élèves ainsi qu'un soutien permanent aux coordonnateurs ULIS. Ils participent également aux réunions éducatives et aux échanges avec les familles et les partenaires médico-sociaux. Alors que les dispositifs ULIS constituent un pilier de l'école inclusive, les AESH-co font état d'un manque de reconnaissance de la spécificité de leurs missions, tant sur le plan statutaire que salarial. Ils alertent également sur les conséquences que pourrait avoir la création du métier d'« assistant d'accessibilité » si celle-ci devait conduire à une dilution de leurs missions ou à une remise en cause de leurs postes. Cette situation nourrit de fortes difficultés de recrutement et de fidélisation, dans un contexte où les AESH connaissent déjà une forte précarité. Selon les représentants de la profession, près de 11 000 AESH-co exercent aujourd'hui dans les dispositifs ULIS sur l'ensemble du territoire. Ils soulignent que la stabilité de ces personnels est indispensable à la continuité des parcours scolaires des élèves en situation de handicap et à la réussite de la politique d'école inclusive. Il lui demande, en conséquence, quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant au maintien et à la reconnaissance des missions spécifiques des AESH-co en ULIS dans le cadre de la réforme annoncée. Il souhaite également savoir si une réflexion est engagée afin de reconnaître statutairement la spécificité de ces fonctions et d'améliorer les conditions d'emploi et de rémunération de ces professionnels, indispensables au bon fonctionnement des dispositifs ULIS.