Question de : Mme Florence Joubert
Dordogne (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Florence Joubert interroge Mme la ministre de la culture sur l'exonération des taxes liées au Loto du patrimoine. En décembre 2024, on connaîtra les recettes de la 7e édition, qui dépassent chaque année les 200 millions d'euros. Or seulement une petite partie de ces recettes est réellement reversée aux lauréats de la Mission Patrimoine, portée par M. Stéphane Bern. Celle-ci n'a engrangé que 28,4 millions d'euros en 2023. Le reste des recettes est en fait partagé entre les gagnants du loto, La Française des Jeux, le détaillant et enfin l'État, qui prélève plusieurs millions d'euros de taxes. Pour rappel, l'aide accordée par cette Mission Patrimoine constitue une manne financière indispensable pour les lauréats sélectionnés. C'est pourquoi dès 2019, le Sénat avait adopté un amendement dans le projet de loi de finances pour 2020 prévoyant l'exonération des taxes prélevées par l'État sur ce loto, texte qui fut finalement rejeté par l'Assemblée nationale. Pour prendre un exemple concret, la Maison de La Boétie, monument historique classé à Sarlat-la-Canéda, a obtenu 170 000 euros par ce biais en 2023 sur une dépense retenue de 595 835 euros HT, soit 28,53 % du montant total des travaux. Ainsi, devant l'augmentation du nombre de restaurations des bâtiments historiques et la hausse continuelle du coût des travaux, elle lui demande si elle envisage de renoncer au prélèvement de ces taxes, ceci afin d'inciter davantage de Français à participer à ces jeux et permettre de soutenir plus fortement les lauréats.