Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2024

FINANCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios . Madame la présidente Naïma Moutchou, permettez-moi de vous associer à la question relative aux collectivités locales que j'adresse au nom du groupe Horizons & indépendants, présidé par Laurent Marcangeli, à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

M. Pierre Cordier . Comme c'est bien dit !

M. Sylvain Berrios . Depuis quinze ans, singulièrement sous les gouvernements de gauche (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC), les collectivités locales ont subi de plein fouet d'une part les économies que l'État a été incapable de réaliser – avec une baisse, de plus de 14 milliards, de la dotation globale de fonctionnement –, d'autre part une invraisemblable inflation normative, corrélée au développement d'un millefeuille administratif devenu tentaculaire, labyrinthe absolument insondable où se perdent décisions et argent public.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, nous avons souhaité maintenir le niveau de remboursement par le fonds de compensation pour la TVA, afin de ne pas casser la dynamique d'investissement des collectivités, qui réalisent 70 % des investissements publics dans notre pays. Dans ce même esprit, nous avons voulu que la contribution des collectivités au redressement des comptes publics ne relève pas d'une ponction arbitraire sur leur fiscalité, mais fasse l'objet d'une contractualisation, à l'instar des contrats dits de Cahors. Cela permettrait de soutenir les collectivités qui s'engagent sur le chemin de la maîtrise de la dépense publique, grâce à l'instauration d'un système de bonus-malus. Une telle contractualisation a par ailleurs la vertu de respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

Lorsque nous l'avons rencontré, le premier ministre a accueilli nos propositions avec intérêt. Alors que la discussion budgétaire s'engage au Sénat, pouvez-vous nous confirmer que les collectivités locales seront bel et bien des partenaires du Gouvernement, et non ses boucs émissaires, et qu'un travail de réforme du millefeuille administratif et territorial sera engagé dès 2025 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . La question que vous me posez au nom de votre groupe, de son président et de Mme la présidente de séance porte sur deux sujets : d'une part l'inflation des normes et le millefeuille administratif, d'autre part le budget.

S'agissant de l'inflation des normes, vous le savez, le ministre chargé du budget et des comptes publics et moi-même avons confié une mission à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole. Nous lui avons demandé de bien vouloir approfondir les travaux qu'il avait menés à ce sujet et qui avaient donné lieu à la remise d'un rapport. L'objectif est très concrètement de simplifier la norme, en privilégiant une lecture fondée sur son coût plutôt que sur son efficacité supposée. M. Ravignon a commencé son travail et nous serons, dès le début de l'année 2025, en mesure d'apporter des réponses sur ce premier point.

S'agissant du budget, le premier ministre vous l'a dit, le texte qui a été examiné par l'Assemblée nationale était en quelque sorte une version 0, dans le contexte d'une dette publique s'élevant à 3 228 milliards d'euros et d'intérêts de la dette s'établissant à 55 milliards par an, soit le deuxième budget de l'État après celui de l'éducation nationale. Avec les associations d'élus et les parlementaires, nous cherchons à améliorer cette copie tout en élaborant des réponses pour les collectivités. Nous allons poursuivre ce travail avec le Sénat.

Bien évidemment, notre volonté est de contribuer à la baisse de la dépense publique, question qui concerne tout le monde, mais aussi d'apporter des réponses concrètes pour les collectivités, dont nous mesurons l'importance – quelle que soit la strate dont elles relèvent – dans l'économie du pays. Tel est le sens de notre engagement.

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios . Merci, madame la ministre. Le groupe Horizons & indépendants sera très attentif à la baisse des dépenses publiques comme au maintien de la confiance à l'égard des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Olivier Becht applaudit également.)