Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2025

EHPAD DE MONTREVEL-FOISSIAT
M. le président . La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, no 172, relative à l'Ehpad de Montrevel-Foissiat.

M. Xavier Breton . Je souhaite vous interroger sur l'avenir de l'Ehpad de Foissiat, dans le département de l'Ain. Suite à l'avis négatif rendu par la commission de sécurité, ce site d'une capacité de trente-cinq places, qui fait partie de l'Ehpad de Montrevel-Foissiat, doit réaliser des travaux de mise en conformité et de sécurité incendie.

Or, depuis plusieurs mois, leur réalisation est repoussée, et l'accueil de nouveaux résidents suspendu tant que la mise en conformité n'est pas effectuée. Face à ce contexte incertain, les familles des résidents réunies au sein d'un collectif se mobilisent avec le soutien des élus locaux, afin d'éviter une fermeture définitive.

Alors que ce site peut répondre à la demande d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le territoire de la Bresse, il importe que le gouvernement prenne clairement position. Est-il ouvert au maintien du site de Foissiat ou la décision de le fermer définitivement a-t-elle déjà été prise ? Quelles conditions et quels critères le site doit-il remplir pour rester ouvert ? Quelles mesures de soutien, notamment financier, peuvent être apportées ?

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Je réponds au nom de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap.

Votre question arrive après de longs mois de réflexion au niveau local sur l’avenir de l’Ehpad public de Montrevel-en-Bresse-Foissiat, alors que la commission de sécurité a rendu un avis défavorable pour le site de Foissiat en décembre 2022.

La direction de l’établissement, conjointement avec les élus du territoire – maires, conseillers départementaux et parlementaires – a mené une réflexion approfondie sur l’avenir de l’Ehpad. Qu'en a-t-elle conclu ?

Le bâtiment du site de Foissiat ne répond plus ni aux conditions requises pour garantir la sécurité des résidents, ni à celles nécessaires pour assurer la qualité des soins et de l’accueil hôtelier.

Les travaux de mise aux normes ont été évalués à plus de 1 million d’euros. La situation financière de l’établissement ne permet pas d’inscrire les travaux au budget 2025, faute de capacité d’autofinancement suffisante ou de capacité d’emprunt.

Pour des raisons de sécurité, aucun nouveau résident n’a été admis depuis avril 2024. Le bâtiment devait être vide en février 2025. La direction de l’établissement a accompagné l'ensemble des résidents et leur famille dans la recherche d'une solution individuelle de relogement.

Une attention particulière est portée à l’avenir du site et le département de l’Ain étudie une possible reconversion en maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie (Marpa) de trente places.

L'agence régionale de santé (ARS) et le département réfléchissent également conjointement à la recomposition de l’offre destinée aux personnes âgées sur le territoire.

M. le président . La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton . Deux points que vous avez évoqués expliquent sans doute l'incompréhension sur ce dossier : vous estimez que les conditions ne sont plus garanties pour assurer la qualité des soins et l'accueil hôtelier ; mais ce n'est pas ce que pensent les premiers concernés – les résidents et leurs familles.

J'invite d'ailleurs Mme Vautrin, ou Mme Parmentier-Lecocq, à venir constater de leurs propres yeux l'état des locaux : ils restent fonctionnels.

En outre, contrairement à ce qu'on vous a indiqué, il existe des solutions financières : une augmentation raisonnable du prix de journée et l'apport, également raisonnable, de subventions permettraient de réaliser ces travaux.

Merci de demander à Mme Vautrin si elle est prête à réfléchir à cette option ou si l'on doit considérer que l'État a déjà, unilatéralement, pris la décision d'une fermeture définitive.

M. le président . La parole est à M. Yannick Neuder, ministre.

M. Yannick Neuder, ministre . Je suis ministre de la santé et de l'accès aux soins. Je transmettrai donc à qui de droit vos questions qui relèvent plutôt du champ médico-social.

Afin de maintenir une offre de proximité, vous souhaitez que soit étudiée la possibilité de réaliser des travaux sur ce site pour reconfigurer l'établissement, au prix d'une majoration des aides financières de l'État et, sans doute, du département, et d'une majoration du prix de journée. Je ferai part de ces éléments à Mmes Vautrin et Parmentier-Lecocq.

M. Xavier Breton . Monsieur le ministre, je vous remercie.