Question de : M. Xavier Breton
Ain (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Xavier Breton appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'avenir du site de l'EHPAD de Foissiat dans le département de l'Ain. Suite à l'avis négatif rendu par la commission de sécurité, ce site, d'une capacité de 35 places et qui fait partie de l'EHPAD de Montrevel-Foissiat, se trouve confronté à la nécessité de réaliser des travaux de mise en conformité et de sécurité incendie. Or, depuis plusieurs mois, la décision sur la réalisation de ces travaux est repoussée et l'accueil de nouveaux résidents a été suspendu tant que la mise en conformité n'était pas effectuée. Face à ce contexte incertain, les familles des résidents réunies au sein d'un collectif se mobilisent, avec le soutien des élus locaux, afin d'éviter une fermeture définitive. Alors que ce site est toujours en capacité de répondre à la demande d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le territoire de la Bresse, il importe que le Gouvernement prenne clairement position sur les trois points suivants : est-il ouvert au maintien du site de Foissiat ou la décision de sa fermeture définitive a-t-elle déjà été prise ? Quelles conditions et quels critères doivent être remplis pour que ce site soit maintenu ? Quelles mesures de soutien, notamment financier, peuvent être apportées ? Il souhaite connaître sa position sur le sujet.