Question de : M. Marc de Fleurian
Pas-de-Calais (7^e circonscription) - Rassemblement National

M. Marc de Fleurian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de recours aux listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) pour le recrutement des postes contractuels. Chaque année, l'État définit un plafond d'emplois des fonctionnaires titulaires de l'éducation nationale fixé essentiellement sur des critères budgétaires. Il en résulte un reliquat de postes à pourvoir affectés à des contractuels. Le recrutement de ces contractuels est légalement conditionné à l'obtention d'un diplôme de niveau 6 pour enseigner dans la filière générale ou de niveau 5 pour la filière professionnelle, la possession de la citoyenneté française ou européenne et la production d'un casier judiciaire vierge. Dans le même temps, une partie des candidats des CRPE est placée par chaque académie sur une liste complémentaire classée par ordre de mérite afin de parer à d'éventuels désistement de candidats retenus sur la liste principale. Les capacités professionnelles des candidats inscrits sur la liste complémentaire sont donc parfaitement reconnues mais ces derniers ne sont pas pleinement sollicités par les académies pour pourvoir les emplois contractuels disponibles dont ils cochent pourtant toutes les cases. Il semblerait par ailleurs que les rectorats fussent désormais obligés d'obtenir l'accord préalable du ministère de l'éducation nationale pour pouvoir recruter sur les listes complémentaires. Cette information, si elle était avérée, expliquerait pourquoi une part non négligeable de candidats retenus sur liste complémentaire semblent écartés du recrutement comme stagiaires titularisables. En cela, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre un recours plus important aux candidats placés sur une liste complémentaire des CRPE dans l'occupation des postes contractuels ouverts chaque année.