Question de : Mme Laurence Robert-Dehault
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des adjoints techniques territoriaux et, plus particulièrement, sur l'écrasement des débuts de carrière résultant du gel prolongé de la valeur du point d'indice et de l'insuffisante évolution des grilles indiciaires. Les adjoints techniques territoriaux assurent quotidiennement des missions indispensables au fonctionnement des collèges, des établissements publics, des services techniques, de l'entretien des bâtiments, de la restauration collective ou encore des espaces publics. Pourtant, leur engagement et leur technicité croissante ne trouvent plus une traduction satisfaisante dans leur rémunération. La succession des revalorisations du salaire minimum de croissance, combinée au gel de la valeur du point d'indice pendant de nombreuses années, a conduit à un écrasement particulièrement marqué des premiers échelons de leur grille indiciaire. Ainsi, un adjoint technique territorial est aujourd'hui contraint d'attendre près de quatorze années de carrière avant de percevoir un traitement indiciaire réellement supérieur au SMIC. Durant les huit premiers échelons, les avancements successifs produisent un effet quasiment nul sur la rémunération nette, l'indemnité différentielle versée afin de garantir le niveau du SMIC venant absorber les faibles gains indiciaires. Cette situation conduit à une absence de reconnaissance de l'expérience professionnelle. Entre un agent débutant et un agent justifiant de plus de dix années d'ancienneté, l'écart de rémunération demeure particulièrement limité, alors même que ce dernier a acquis des compétences techniques, des responsabilités et un savoir-faire indispensables à la qualité du service rendu aux usagers. Cette perte de lisibilité des parcours de carrière nuit à l'attractivité de ces métiers, complique les recrutements et fragilise la fidélisation des agents dans les collectivités territoriales. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures pour revoir les grilles indiciaires des adjoints techniques territoriaux et restaurer une progression salariale effective dès les premiers échelons, ce qui donnerait plus de reconnaissance à l'ancienneté, à la technicité des agents et garantirait que chaque avancement de carrière se traduise par un gain réel de rémunération.