Question de : M. Arnaud Le Gall
Val-d'Oise (9^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Le Gall interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le manque d'AESH (accompagnant d'élèves en situation de handicap) dans le Val-d'Oise et la revalorisation du métier. En raison du mépris subi par les AESH depuis de nombreuses années, ce métier, pourtant indispensable, n'attire plus et la pénurie s'aggrave. Comme partout en France, la rentrée scolaire a été marquée par le manque d'AESH dans de nombreux établissements. Dans le Val-d'Oise, au moins 70 postes n'avaient pas été pourvus à la veille de la rentrée. Des élèves en situation de handicap, pourtant bénéficiaires de droits accordés par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), ne bénéficient d'aucun accompagnement alors qu'il s'agit d'un droit légal. Et quand cet accompagnement existe, de très nombreux élèves ne bénéficient pas de l'intégralité des heures accordées par la MDPH. Face à la pénurie, nombre d'AESH se voient en effet contraints de suivre de nombreux élèves, sans pouvoir leur offrir un réel suivi. Ceci est une rupture grave de l'égalité entre les élèves alors que l'inclusion scolaire est un « enjeu fondamental d'égalité » comme le rappelait Pap Ndiaye, ancien ministre de l'éducation nationale. Il est regrettable que le ministère, en cette rentrée 2024, ne fasse toujours pas de l'inclusion des élèves handicapés une vraie priorité. Pourtant, l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et leurs amis) alerte depuis des années : 50  % des enfants atteints d'un handicap mental en Île-de-France sont « privés d'école » ou scolarisés ponctuellement. Pour le Val-d'Oise, ils sont, selon l'UNAPEI, des centaines à être inclus en « classe ordinaire », mal pris en charge, mal accompagnés par manque d'AESH, de moyens, structures et enseignants spécialisés pour assurer leur suivi. Le métier d'AESH n'attire plus et il est à craindre que les postes vacants ne soient tout simplement pas pourvus comme pour l'année scolaire 2023. Pour le Val-d'Oise, au 23 octobre 2024, plusieurs annonces de recrutement d'AESH étaient encore actives sur le site France Travail. Dans une ville comme Gonesse, par exemple, il manque 10 AESH à ce jour. Les mesures en faveur de l'attractivité du métier, dont les Gouvernements et ministres qui se sont succédés n'ont cessé de se féliciter, n'ont été qu'un trompe l'œil loin de répondre aux exigences de revalorisation des AESH : l'accès au contrat à durée indéterminée (CDI) au bout de 3 ans n'a pas résolu le manque d'attractivité d'un métier dont la technicité n'est toujours pas prise en compte. Le montant minimum de la nouvelle grille de salaire est si faible que les augmentations automatiques du Smic le rendront très vite obsolète. Les temps incomplets, avec notamment l'existence de contrats de travail de moins de 24 heures, maintiennent cette profession, majoritairement féminine, dans des conditions de précarité indignes. Enfin, la mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) a eu des conséquences catastrophiques tant sur le suivi des élèves en situation de handicap que sur le respect du travail d'accompagnement mené par les AESH : nombre d'élèves à accompagner en hausse avec des situations de handicap parfois très complexes, remplacements au dernier moment, affectations changeantes, emplois du temps éclatés et modifiés sans concertation... M. le député demande donc à Mme la ministre les mesures qu'elle compte prendre pour permettre que les droits de chaque élève en situation de handicap soient respectés. Comment compte-t-elle redonner une réelle attractivité au métier et répondre aux revendications exprimées par les AESH ? En définitive, il lui demande quand l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap deviendra véritablement une cause nationale.