Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'incompréhension, au sein des entreprises, suscitée par l'entrée en vigueur de la suppression de l'exonération fiscale des gratifications dont peuvent bénéficient les salariés destinataires de la médaille d'honneur du travail. Cette mesure, contenue dans la loi de finances pour 2026 du 19 février 2026, commence à être connue des employeurs et des salariés concernés et génère des réactions très négatives. À l'heure où il est primordial de renforcer l'attachement à la valeur travail et l'implication sur le long terme des salariés au sein de leur entreprise, cette disposition génère une incompréhension de la part des chefs d'entreprises. La plupart de ceux-ci ont en effet à cœur d'accompagner financièrement leurs salariés les plus méritants. L'imposition des primes accordées à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur du travail, au 1er janvier 2026, suivie l'année prochaine de leur assujettissement aux cotisations sociales, sont des décisions allant à rebours des valeurs de mérite et de reconnaissance que les entreprises soutiennent avec l'octroi de ces distinctions. Il souhaite donc lui demander si le Gouvernement compte abroger cette disposition dans la loi de finances pour 2027.