Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) qui accompagnent les enfants. Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont des centres de soins ambulatoires, non sectorisés, destinés aux enfants et adolescents présentant des troubles psychiques, des retards de développement et des difficultés d'apprentissage. En 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie recensait 482 CMPP sur le territoire national, avec 141 600 patients suivis, soit près de 2 millions de consultations par an. Ils assurent un accompagnement essentiel pour les enfants et leur famille, dans le cadre d'un accueil inconditionnel et gratuit. Pourtant, aujourd'hui, les professionnels alertent sur les difficultés auxquelles sont confrontés les CMPP, liées aux restrictions budgétaires. En Île-de-France, certains CMPP font ainsi l'objet de reprises de dotation au motif que les cibles d'activité imposées par les agences régionales de santé (ARS) ne seraient pas atteintes. Or ces cibles reposent uniquement sur le nombre de consultations et ne prennent pas en compte l'ensemble de l'activité réalisée par les soignants au sein de ces centres. Ces restrictions de financement impactent fortement un secteur de la pédopsychiatrie déjà saturé, alors même que les besoins et la demande ne cessent de croître. Par ailleurs, plusieurs professionnels du secteur s'inquiètent du développement de dispositifs numériques, présentés comme venant compléter l'offre de soins, mais qui bénéficieraient de financements au détriment des structures existantes. Ils s'interrogent également sur certaines recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), qui valorisent des protocoles standardisés, mis en œuvre sur des temps plus courts, sans prendre en compte tout le travail de longue durée que nécessite l'accueil des enfants en CMPP. À cela s'ajoute le récent décret du 26 juin 2026, qui redéfinit le cahier des charges des missions des CAMSP et des CMPP et impose le respect des recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS). Les professionnels ainsi que le collectif de défense des CMPP d'Île-de-France s'en inquiètent et alertent sur de possibles effets de « désorganisation des équipes, éparpillement du soin des enfants sur divers lieux, triage des enfants dont une grande partie sera en errance thérapeutique, méthode unique de soins contraire à l'importance de la pluralité des approches indispensables à la complexité des problématiques des enfants, absence de liberté des familles dans le choix du soin de leurs enfants, privation de la liberté de choix des pratiques des professionnels ». Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver les CMPP, garantir leur financement et permettre aux enfants qui en ont besoin de bénéficier d'un véritable accueil accessible, au regard des inquiétudes exprimées par les professionnels du secteur.