Réponse publiée le 11 mars 2025

La circulaire DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issue de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2023, précise les modalités de mise en œuvre de ce plan. Doté de 1,5 milliard d'euros financés par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ce plan constitue un effort inédit de la Nation en direction de ce public, afin de permettre à chaque personne de réaliser son projet de vie. Ces crédits visent à faire émerger de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, pour accélérer la transformation des établissements et services et passer d'une logique de places à une logique de plateformes de services coordonnés avec la personne en situation de handicap. Les agences régionales de santé réaliseront des diagnostics territoriaux en lien étroit avec l'ensemble des parties prenantes et, notamment, les associations représentant les personnes, ainsi que les départements, chefs de file de l'action sociale sur leur territoire. A partir des besoins identifiés dans les territoires avec l'ensemble des acteurs concernés, seront établies des programmations pluriannuelles de solutions à développer dans les territoires. Ils permettront de conforter l'offre d'accompagnement en direction de l'ensemble des publics et, notamment, des personnes en situation de polyhandicap. Afin de suivre la mise en œuvre de ce plan, un suivi national est assuré par la ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap dans le cadre d'un comité de pilotage national de la transformation de l'offre réuni tous les six mois. Par ailleurs, l'accompagnement précoce des enfants en situation de polyhandicap est un enjeu majeur, afin d'assurer le développement de leur motricité et de leur autonomie tout au long de leur vie. Ainsi, le Président de la République a annoncé, lors de la CNH de 2020, la création d'un parcours de rééducation et de réadaptation précoce à destination des enfants présentant un polyhandicap ou une paralysie cérébrale. Ce parcours vise à proposer des soins coordonnés de rééducation et de réadaptation précoce, sans reste à charge pour les familles. L'article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a permis de créer ce parcours dans le code de la santé publique (article L. 2136-1 du code de la santé publique), lequel devra se construire en cohérence avec la mise en place du service du repérage et de l'accompagnement précoce pour les enfants de moins de 6 ans, tel qu'annoncé lors de la CNH de 2023. Des moyens importants, de l'ordre de 138 M€, ont été consacrés au développement de solutions d'accompagnement médico-social pour les personnes polyhandicapées sur la période 2017-2021. Il s'agissait alors de conforter l'offre disponible au regard de leurs besoins et attentes, ainsi que de ceux de leur famille.  Afin d'amplifier la dynamique, le Président de la République a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l'horizon 2030. Fort de cet engagement, le ministère chargé des solidarités a décliné cette mesure avec une attention toute particulière pour les territoires les moins dotés en termes de solutions, dans une logique d'équité territoriale, tant sur le territoire métropolitain qu'en Outre-mer.